Droit du transport ferroviaire

Le transport ferroviaire est régi au niveau international par plusieurs conventions intergouvernementales et au niveau européen par plusieurs règlements ou directives de l’UE.

Vous trouverez sous cette page :

  • le droit du transport ferroviaire applicable en Europe et en Asie,
  • un aperçu du champ d’application des différents textes.

Les différents législateurs actifs dans ce domaine sont présentés ci-contre.

OTIF

L'OTIF est une Organisation intergouvernementale basée à Berne, en Suisse. La COTIF, sur laquelle l’OTIF est fondée, lui donne pour but de favoriser, d’améliorer et de faciliter le trafic international ferroviaire.
http://www.otif.org

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OSJD

L’OSJD est une Organisation interministérielle basée à Varsovie, en Pologne. Elle gère notamment les conventions SMPS et SMGS.
http://www.osjd.org

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UE

L’Union européenne est très active dans le domaine du transport ferroviaire depuis les années 1990. Vous trouverez un résumé de la législation applicable sous : http://europa.eu/legislation_summaries/transport/rail_transport/index_fr.htm

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UNECE

La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE), dont le siège est à Genève, est l’une des cinq commissions régionales des Nations Unies. Sa mission principale consiste à promouvoir l’intégration économique paneuropéenne. Elle met en place des normes, des directives et des conventions en vue de faciliter la coopération internationale, notamment dans le domaine des transports.
http://www.unece.org

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UNIDROIT

L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome. Son but est d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, d’harmoniser et de coordonner le droit privé – en particulier le droit commercial – et, à cette fin, d’élaborer des instruments de droit uniforme, des principes et des règles.
http://www.unidroit.org

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