Vous trouvez sur cette page les Règles uniformes CUI ainsi que les European General Terms and Conditions of Use of Railway Infrastructure (EGTC), négociées entre le CIT et RailNetEurope (RNE) – avec le soutien de la CER, de l’UIC et de l’EIM – et finalisées en octobre 2010.
La Commission CUI est l’organe compétent au sein du CIT pour traiter des questions de l’utilisation de l’infrastructure. Elle a approuvé fin 2010 les conditions générales pour l’utilisation de l’infrastructure négociées avec RNE et travaille désormais sur leur application. Elle est composée actuellement des entreprises suivantes : BDZ, ČD, CFF/SBB Cargo, CFL, CFR Calatori, DB, Green Cargo, LDZ, LG, PKP, RCA, RENFE, SNCB/NMBS, SNCF, TRAINOSE, Trenitalia, ŽSSK Cargo.
Chaque gestionnaire d’infrastructure publie les conditions d’accès et d’utilisation de son réseau sur son site internet et sur le site de RailNetEurope (RNE), association de gestionnaires d’infrastructure, dont le siège est à Vienne : http://www.rne.eu/index.php/network-statement.html
Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI) – Appendice E à la COTIF
Version trilingue des Règles uniformes CUI.
Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat au 1er décembre 2010
17 pages
Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI) – Appendice E à la COTIF
Version trilingue des Règles uniformes CUI.
Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat au 1er décembre 2010
17 pages
European General Terms and Conditions of use of railway infrastructure (EGTC)
Les Conditions générales pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire standardisent les principaux aspects du contrat entre le gestionnaire d’infrastructure et l’entreprise ferroviaire utilisatrice de l’infrastructure (droits et obligations des parties, responsabilité en cas de retard ou d'accident, règlement des litiges). De nature non contraignante, elles peuvent être intégrées aux contrats bilatéraux entre les deux parties au contrat, si celles-ci l’approuvent.
Applicables à partir du 13 octobre 2010
19 pages
European General Terms and Conditions of use of railway infrastructure (EGTC)
Les Conditions générales pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire standardisent les principaux aspects du contrat entre le gestionnaire d’infrastructure et l’entreprise ferroviaire utilisatrice de l’infrastructure (droits et obligations des parties, responsabilité en cas de retard ou d'accident, règlement des litiges). De nature non contraignante, elles peuvent être intégrées aux contrats bilatéraux entre les deux parties au contrat, si celles-ci l’approuvent.
Applicables à partir du 13 octobre 2010
19 pages
