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Legal expertise
for the benefit of the railways

Organisation

L'Assemblée générale est l'organe de décision le plus élevé du CIT. Il lui incombe de fixer la politique de l'association.

Le Comité constitue l’organe de direction sur les plans opérationnel et administratif. Le Secrétaire général est chargé quant à lui de la gestion de l’association. Les Commissions décident des produits du CIT, qui sont préparés au sein des Groupes de travail. Des Groupes d'experts sont constitués pour des questions particulières.

 

Le Comité constitue l’organe de direction du CIT sur les plans opérationnel et administratif. Il possède les attributions suivantes 

  • préparer les réunions de l’Assemblée générale,
  • préparer les comptes et le budget,
  • approuver le rapport de gestion,
  • prendre position sur les projets du droit international des transports ferroviaires,
  • établir le règlement du personnel et le règlement financier,
  • contrôler la gestion du Secrétaire général.

Il comprend au maximum neuf personnes et est composé de manière représentative. Le Président préside l'Assemblée générale et le Comité. Le Comité se réunit en règle générale deux fois par année (avril et septembre).

Maria Sack

Présidente du CIT

Deutsche Bahn AG
Rechtsanwältin
Leiterin Team Internationale Verbände Verkehrspolitik Europa (IWE)

 

Maria Urbańska

Vice-présidente

PKP CARGO S.A.
Head of Department, Office for Development, Investor Relations and Marketing

 

Platon Guryanov

RZD - Russian Railways ***

Chef du service juridique des relations internationales.

 

*** the collaboration is temporarily suspended

Luca Arnold

CFF SBB FFS

Responsable de la réglementation et des affaires internationales

 

Marie Wirtgen

SNCB

General Counsel Legal Affairs


 

Alberto Gallo

TRENITALIA S.p.A.

Direzione Affari Legali e Societari

 

Fernando de Lucas de Rose

RENFE

Deputy Secretary General

Diane Lemercier

SNCF - CAPTRAIN France

Head of legal

 

Gerald Wieser

Rail Cargo Group

Abteilungsleiter Schadens- und Versicherungsmanagement

 

Le Secrétariat général assume la gestion du CIT. Composé de huit personnes, il possède les attributions suivantes:

  • exécuter les décisions de l'Assemblée générale et du Comité
  • préparer les réunions du Comité
  • préparer le rapport de gestion, les comptes et le budget à présenter au Comité
  • convoquer et assister les Commissions et les Groupes de travail

Gilles Mugnier

Secrétaire général

Téléphone : +41 (0)31 350 01 93
Fax : +41 (0)31 350 01 99

gilles.mugnier(at)cit-rail.org

Erik Evtimov, Dr. iur.

Suppléant du Secrétaire général

Téléphone : +41 (0)31 350 01 97
Fax: +41 (0)31 350 01 99

erik.evtimov(at)cit-rail.org

Nina Scherf

Senior Legal Adviser

Trafic voyageurs, utilisation de l'infrastructure

Téléphone : +41 31 350 01 94
Fax: +41 (0)31 350 01 99

nina.scherf(at)cit-rail.org

Jan Vavra

Expert

Trafic voyageurs

Téléphone : +41 (0)31 350 01 91
Fax : +41 (0)31 350 01 99

jan.vavra(at)cit-rail.org

Guillaume Murawa

Legal Adviser

Trafic Marchandises

Téléphone: +41 (0)31 350 01 94
Fax: +41 (0)31 350 01 99

guillaume.murawa(at)cit-rail.org

Jaqueline Haymoz

Administrative Assistant
 

Telefon: +41(0)31 350 01 92

administration(at)cit-rail.org

Les Commissions sont compétentes pour adopter les dispositions relatives à l’application uniforme et à la transposition pratique du droit international des transports ferroviaires (les produits du CIT). A cette fin, elles sont au bénéfice d’une délégation de pouvoir de l’Assemblée générale. Elles sont composées de manière représentative.

Commission CIV (transport des voyageurs)

Isabelle Saintilan

Présidente

Head of Greenspeed Governance Planning – Legal

Eurostar International Limited

 

Commission CIM (transport des marchandises)

Julie Meunier

Présidente

SNCF
 

 

 

Commission CUI (utilisation de l'infrastructure)

Alberto Gallo

Président a.i.


TRENITALIA S.p.A.
Direzione Affari Legali e Societari

 

Commission Multimodalité

Maria Kalimeri

Présidente

ATTICA GROUP (Blue Star Ferries & Superfast Ferries)
Railway Key Account Manager
 

Les Groupes de travail sont chargés de préparer les bases de décisions des Commissions. Leurs membres sont nommés en fonction de leur compétence spécifique.

Groupe de travail CIV (transport des voyageurs)

Oliver Hirschfeld

Président

Deutsche Bahn AG
Leiter Team int. Eisenbahnrecht / Rechtsabteilung Personenverkehr (CRP)

 

Groupe de travail CIM (transport des marchandises)

Carola Folch von Sydow

Présidente du Groupe de Travail CIM

DB Cargo AG
Principal Expert Internationales Schienengüterverkehrsrecht

Groupe de travail Multimodalité

Erik Evtimov

Président

Suppléant du Secrétaire général du CIT

erik.evtimov(at)cit-rail.org

Groupe de pilotage / Groupe experts et juridique CIM/SMGS

Groupe de travail CIV/SMPS

Les Groupes d’experts sont créés au sein des Groupes de travail pour l’étude de questions spécifiques. Leurs membres sont des spécialistes du domaine traité.

Data Protection Working Group

Martin Leiter

Chair

Data Protection Officer

Martin.Leiter@oebb.at

 

Groupe d’experts Scellés

Jürgen Scholz

Président
DB Cargo AG

Groupe d'experts juridique CIM/SMGS / CIV/SMPS Working Group

Erik Evtimov

Président

Suppléant du Secrétaire général du CIT

erik.evtimov(at)cit-rail.org