Vous trouvez sur cette page les textes légaux applicables au contrat d’utilisation des véhicules, ainsi que les produits du CIT élaborés pour faciliter la mise en œuvre de ces textes au niveau des entreprises.
Vous trouvez sur cette page les textes légaux applicables au contrat d’utilisation des véhicules, ainsi que les produits du CIT élaborés pour faciliter la mise en œuvre de ces textes au niveau des entreprises.
Les Règles uniformes CUV s’appliquent lorsqu’une entreprise ferroviaire utilise des véhicules qui ne lui appartiennent pas et qu’elle conclut un contrat d’utilisation avec le détenteur de ces véhicules. Les RU CUV se limitent à régler les points essentiels du contrat et laissent une large place à la liberté contractuelle.
Le Contrat uniforme d’utilisation des wagons (CUU) est un contrat multilatéral. Il définit les droits et obligations des parties au contrat (détenteurs de wagons et entreprises ferroviaires utilisatrices) pour l’utilisation des wagons comme moyen de transport.
Bureau CUU
Le Bureau CUU est chargé de la gestion du Contrat uniforme d’utilisation des wagons (CUU). Le Bureau CUU siège à Bruxelles.
Le Guide lettre wagon CUV (GLW-CUV), édité par le CIT, s’applique lors de l’acheminement de wagons vides sous le couvert d’une lettre wagon (conformément à l’article 14 CUU). Il contient toutes les modalités relatives à l’utilisation de la lettre wagon.
Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV) – Appendice D à la COTIF
Version trilingue des Règles uniformes CUV.
Applicables à partir du 1er juillet 2006
8 pages
Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV) – Appendice D à la COTIF
Version trilingue des Règles uniformes CUV.
Applicables à partir du 1er juillet 2006
8 pages
Guide lettre wagon (GLW-CUV)
Dispositions d’application relatives à la lettre wagon CUV et aux autres documents concernant l’acheminement de wagons vides en tant que moyen de transport.
Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2011
83 pages
Annexe 1 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre wagon
Annexe 2 : Liste des frais
Annexe 3a : Lettre wagon CUV - Formulaire a
Annexe 3b : Lettre wagon CUV transport combiné (Modèle)
Annexe 4 : Bulletin d’affranchissement - Formulaire b
Annexe 5a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre wagon (check-list contrat EDI)Annexe 5b : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre wagon électronique
Guide lettre wagon (GLW-CUV)
Dispositions d’application relatives à la lettre wagon CUV et aux autres documents concernant l’acheminement de wagons vides en tant que moyen de transport.
Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2011
83 pages
Annexe 1 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre wagon
Annexe 2 : Liste des frais
Annexe 3a : Lettre wagon CUV - Formulaire a
Annexe 3b : Lettre wagon CUV transport combiné (Modèle)
Annexe 4 : Bulletin d’affranchissement - Formulaire b
Annexe 5a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre wagon (check-list contrat EDI)Annexe 5b : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre wagon électronique
