Wagons

Vous trouvez sur cette page les textes légaux applicables au contrat d’utilisation des véhicules, ainsi que les produits du CIT élaborés pour faciliter la mise en œuvre de ces textes au niveau des entreprises.

Législation - CUV

Les Règles uniformes CUV s’appliquent lorsqu’une entreprise ferroviaire utilise des véhicules qui ne lui appartiennent pas et qu’elle conclut un contrat d’utilisation avec le détenteur de ces véhicules. Les RU CUV se limitent à régler les points essentiels du contrat et laissent une large place à la liberté contractuelle.

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Documents contractuels - CUU

Le Contrat uniforme d’utilisation des wagons (CUU) est un contrat multilatéral. Il définit les droits et obligations des parties au contrat (détenteurs de wagons et entreprises ferroviaires utilisatrices) pour l’utilisation des wagons comme moyen de transport.

Bureau CUU

Le Bureau CUU est chargé de la gestion du Contrat uniforme d’utilisation des wagons (CUU). Le Bureau CUU siège à Bruxelles.

www.gcubureau.org

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Guide lettre wagon CUV (GLW-CUV)

Le Guide lettre wagon CUV (GLW-CUV), édité par le CIT, s’applique lors de l’acheminement de wagons vides sous le couvert d’une lettre wagon (conformément à l’article 14 CUU). Il contient toutes les modalités relatives à l’utilisation de la lettre wagon et des autres documents utilisés pour l’acheminement des wagons vides comme moyens de transport.

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Guide du trafic wagons du CIT (GTW-CIT)

Le Guide du trafic wagons du CIT (GTW-CIT) vise essentiellement à régler de manière uniforme dans la relation entre les entreprises ferroviaires utilisatrices de wagons le traitement de la lettre wagon CUV et des autres documents relatifs à l’acheminement des wagons vides, notamment en cas d’événements extraordinaires (ordres ultérieurs, empêchements à l’acheminement, empêchements à la remise, restrictions de trafic, etc.).

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6

Fichiers

01

Versions en vigueur

GTW-CIT
2017-01-01

Guide du trafic wagons du CIT (GTW-CIT)

Dispositions uniformes pour l’acheminement des wagons vides comme moyens de transport

Entreprises appliquant le GTW-CIT

Applicable à partir du 1er janvier 2017

96 pages

Annexe 1a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre wagon (Check-list contrat EDI)
Annexe 1b : Exigences fonctionnelles et juridiques supplémentaires relatives à la lettre wagon électronique
Annexe 2a : Feuillet 2a d’une lettre wagon CUV munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 2b : Feuillet 2a d’une lettre wagon CUV transport combiné munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 3 : Etiquette de contrôle
Annexe 4 : Commentaires relatifs à l’utilisation du bulletin d’affranchissement
Annexes 5-13 : Réservées
Annexe 14 : Etiquette wagon - Formulaire CIT 14
Annexes 15-16 : Réservées
Annexe 17 : Traitement de la lettre wagon et des papiers d’accompagnement en cas de modification de l’acheminement et d’empêchement à l’acheminement ou à la remise
Annexe 18 : Feuille d’accompagnement - Formulaire CIT 18
Annexes 19-21 : Réservées
Annexe 22 : Avis de rectification - Formulaire CIT 22
Annexe 23 : Relevé des wagons - Utilisation en cas de wagons différés
Annexe 24 : Réservée
Annexe 25 : Notification des restrictions de trafic

Fichiers disponibles:

Guide du trafic wagons du CIT (GTW-CIT)

Dispositions uniformes pour l’acheminement des wagons vides comme moyens de transport

Entreprises appliquant le GTW-CIT

Applicable à partir du 1er janvier 2017

96 pages

Annexe 1a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre wagon (Check-list contrat EDI)
Annexe 1b : Exigences fonctionnelles et juridiques supplémentaires relatives à la lettre wagon électronique
Annexe 2a : Feuillet 2a d’une lettre wagon CUV munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 2b : Feuillet 2a d’une lettre wagon CUV transport combiné munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 3 : Etiquette de contrôle
Annexe 4 : Commentaires relatifs à l’utilisation du bulletin d’affranchissement
Annexes 5-13 : Réservées
Annexe 14 : Etiquette wagon - Formulaire CIT 14
Annexes 15-16 : Réservées
Annexe 17 : Traitement de la lettre wagon et des papiers d’accompagnement en cas de modification de l’acheminement et d’empêchement à l’acheminement ou à la remise
Annexe 18 : Feuille d’accompagnement - Formulaire CIT 18
Annexes 19-21 : Réservées
Annexe 22 : Avis de rectification - Formulaire CIT 22
Annexe 23 : Relevé des wagons - Utilisation en cas de wagons différés
Annexe 24 : Réservée
Annexe 25 : Notification des restrictions de trafic

GLW-CUV
2017-01-01

Guide lettre wagon CUV (GLW-CUV)

Dispositions d’application relatives à la lettre wagon CUV et aux autres documents concernant l’acheminement de wagons vides en tant que moyen de transport.

Applicable à partir du 1er janvier 2017

85 pages

Annexe 1 : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre wagon électronique
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre wagon
Annexe 3 : Liste des frais
Annexe 4 : Lettre wagon CUV – Règles et recommandations
Annexe 4a : Lettre wagon CUV - Modèle
Annexe 4b : Lettre wagon CUV transport combiné - Modèle
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement à l’acheminement - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la remise - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9
Annexe 10: Désignation des monnaies et codes

Fichiers disponibles:

Guide lettre wagon CUV (GLW-CUV)

Dispositions d’application relatives à la lettre wagon CUV et aux autres documents concernant l’acheminement de wagons vides en tant que moyen de transport.

Applicable à partir du 1er janvier 2017

85 pages

Annexe 1 : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre wagon électronique
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre wagon
Annexe 3 : Liste des frais
Annexe 4 : Lettre wagon CUV – Règles et recommandations
Annexe 4a : Lettre wagon CUV - Modèle
Annexe 4b : Lettre wagon CUV transport combiné - Modèle
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement à l’acheminement - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la remise - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9
Annexe 10: Désignation des monnaies et codes

Amendments 13 GLW-CUV
2016-01-01

Supplément 13 à la GLW-CUV

Document contenant les pages de la GLW-CUV remplacées par le supplément n° 12.

8 pages

Fichiers disponibles:

Supplément 13 à la GLW-CUV

Document contenant les pages de la GLW-CUV remplacées par le supplément n° 12.

8 pages

CUV
2015-07-01

Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV) – Appendice D à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CUV.

Etat 1er juillet 2015

8 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV) – Appendice D à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CUV.

Etat 1er juillet 2015

8 pages

02

Versions antérieures

Remarque: les versions plus anciennes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du CIT.

GLW-CUV
2016-01-01

Guide lettre wagon CUV (GLW-CUV)

Dispositions d’application relatives à la lettre wagon CUV et aux autres documents concernant l’acheminement de wagons vides en tant que moyen de transport.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er janvier 2016

78 pages

Annexe 1 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre wagon
Annexe 2 : Liste des frais
Annexe 3a : Lettre wagon CUV
Annexe 3b : Lettre wagon CUV transport combiné (Modèle)
Annexe 4 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Réservée
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement à l’acheminement - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la remise - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9

Fichiers disponibles:

Guide lettre wagon CUV (GLW-CUV)

Dispositions d’application relatives à la lettre wagon CUV et aux autres documents concernant l’acheminement de wagons vides en tant que moyen de transport.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er janvier 2016

78 pages

Annexe 1 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre wagon
Annexe 2 : Liste des frais
Annexe 3a : Lettre wagon CUV
Annexe 3b : Lettre wagon CUV transport combiné (Modèle)
Annexe 4 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Réservée
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement à l’acheminement - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la remise - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9

GTW-CIT
2014-07-01

Guide du trafic wagons du CIT (GTW-CIT)

Dispositions uniformes pour l’acheminement des wagons vides comme moyens de transport

Entreprises appliquant le GTW-CIT

Applicable à partir du 1er mai 2013 / Etat 1er juillet 2014

98 pages

Annexe 1a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre wagon (Check-list contrat EDI)
Annexe 1b : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre wagon électronique
Annexe 2a : Feuillet 2a d’une lettre wagon CUV munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit (Modèle)
Annexe 2b : Feuillet 2a d’une lettre wagon CUV transport combiné munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit (modèle)
Annexe 3 : Etiquette de contrôle
Annexe 4 : Commentaires relatifs à l’utilisation du bulletin d’affranchissement
Annexes 5-13 : Réservées
Annexe 14 : Etiquette wagon - Formulaire CIT 14
Annexes 15-16 : Réservées
Annexe 17 : Traitement de la lettre wagon et des papiers d’accompagnement en cas de modification de l’acheminement et d’empêchement à l’acheminement ou à la remise
Annexe 18 : Feuille d’accompagnement - Formulaire CIT 18
Annexes 19-21 : Réservées
Annexe 22 : Avis de rectification - Formulaire CIT 22
Annexe 23 : Relevé des wagons - Utilisation en cas de wagons différés
Annexe 24 : Réservée
Annexe 25 : Notification des restrictions de trafic

Fichiers disponibles:

Guide du trafic wagons du CIT (GTW-CIT)

Dispositions uniformes pour l’acheminement des wagons vides comme moyens de transport

Entreprises appliquant le GTW-CIT

Applicable à partir du 1er mai 2013 / Etat 1er juillet 2014

98 pages

Annexe 1a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre wagon (Check-list contrat EDI)
Annexe 1b : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre wagon électronique
Annexe 2a : Feuillet 2a d’une lettre wagon CUV munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit (Modèle)
Annexe 2b : Feuillet 2a d’une lettre wagon CUV transport combiné munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit (modèle)
Annexe 3 : Etiquette de contrôle
Annexe 4 : Commentaires relatifs à l’utilisation du bulletin d’affranchissement
Annexes 5-13 : Réservées
Annexe 14 : Etiquette wagon - Formulaire CIT 14
Annexes 15-16 : Réservées
Annexe 17 : Traitement de la lettre wagon et des papiers d’accompagnement en cas de modification de l’acheminement et d’empêchement à l’acheminement ou à la remise
Annexe 18 : Feuille d’accompagnement - Formulaire CIT 18
Annexes 19-21 : Réservées
Annexe 22 : Avis de rectification - Formulaire CIT 22
Annexe 23 : Relevé des wagons - Utilisation en cas de wagons différés
Annexe 24 : Réservée
Annexe 25 : Notification des restrictions de trafic