Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association regroupant environ 200 entreprises ferroviaires et compagnies maritimes qui effectuent des transports internationaux de voyageurs et/ou de marchandises. Cent vingt entreprises sont directement affiliées au CIT, 80 le sont par l’intermédiaire d’organisations associées. Le CIT est une association de droit suisse (art. 60 ss du Code civil suisse), dont le siège se trouve à Berne.
Berne, 8/9 mars 2012 (PDF)
Les Journées bernoises proposent de faire le point sur l'état du droit international du transport ferroviaire et de réfléchir à son évolution. Elles s'adressent aux juristes spécialisés dans le droit ferroviaire, aux spécialistes des services des réclamations et du contentieux, aux avocats spécialisés, aux experts en assurances, ainsi qu'aux représentants des ministères et de la justice.
L’édition 2012 se concentrera sur l'adhésion de l'UE à la COTIF, intervenue mi-2011, un événement à marquer d'une pierre blanche dans l'histoire du droit ferroviaire. Les questions de responsabilité dans les relations juridiques entre transporteurs constitueront le deuxième point fort de cette rencontre. Enfin, le CIT et RNE présenteront et discuteront les Conditions générales pour l'utilisation de l'infrastructure (EGTC), fruit d'un travail commun.
Une fois encore, cette manifestation permettra non seulement de transmettre aux participants les informations et connaissances professionnelles les plus récentes, mais elle constitue également une occasion unique de procéder à des échanges d’opinions et d’expériences entre experts internationaux.
An exchange of views between railway undertakings and national enforcement bodies
Brussels, 10 may 2012 (PDF)
Le CIT et la CER organisent le 10 mai un Workshop sur les droits des voyageurs ferroviaires qui permettra aux représentants des entreprises ferroviaires de rencontrer et d’échanger avec les représentants des autorités nationales chargées de la mise en œuvre du PRR (les « NEB »). Ce Workshop aura lieu à Bruxelles et est ouvert à tous.
CIT-Info 6/2011 [PDF]
