Le CIT

Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association regroupant environ 216 entreprises ferroviaires et compagnies maritimes qui effectuent des transports internationaux de voyageurs et/ou de marchandises. 126 entreprises sont directement affiliées au CIT, 80 le sont par l’intermédiaire d’organisations associées. Le CIT est une association de droit suisse (art. 60 ss du Code civil suisse), dont le siège se trouve à Berne.

Guideline CMR-CIM-SMGS

Guideline CMR-CIM-SMGS [PDF]

Le CIT a élaboré avec IRU un guide complet des régimes de responsabilité CMR – CIM – SMGS. Il a pour but d’établir une comparaison détaillée entre le droit international du transport ferroviaire des marchandises (COTIF/CIM et SMGS) et le droit international du transport routier des marchandises (CMR).

Cette comparaison des législations a une valeur ajoutée particulière, car c’est la première fois que les règles des RU CIM et du SMGS sont prises en considération et que la comparaison s’étend, du point de vue géographique, au champ d’application de la COTIF/CIM et à celui du SMGS.

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Conférence des services des réclamations marchandises / 11 mai 2017

Conférence des services des réclamations marchandises / 11 mai 2017 [PDF]

Nous avons le plaisir de vous inviter à la Conférence des services des récla­ma­tions marchandises 2017. Elle aura lieu le 11 mai 2017 au siège de l’Union Postale Universelle (UPU) à Berne. Cette conférence s’adresse aux membres du CIT, en parti­culier au personnel des services des réclama­tions, des services commer­ciaux et des services juridiques. Comme de cou­tume, elle a pour but d’apporter une contribution substentielle à la formation continue du personnel des membres du CIT et au développement des produits marchandises du CIT.

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Data Protection Workshop / 21 June 2017

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CIT-Info 4/2016

CIT-Info 4/2016

  • Transport à travers quatre pays – 1’000 pages de contrats
  • Données des dossiers passagers (PNR)
  • Révision des produits du CIT en trafic voyageurs
  • Rôle des organismes nationaux chargés de l’application des droits des passagers dans le cadre de l’Air PRR
  • Groupe de travail CIM du CIT
  • Commission Multimodalité du CIT
  • Groupe d’Experts « Scellés » du CIT
  • Le Groupe de travail CUI accueille son nouveau Président
  • Standardisation des contrats pour l’utilisation de l’infrastructure
  • Inscription du transporteur contractuel sur la lettre de voiture
  • Assemblée générale 2016 du CIT
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Nouvelles éditions des guides marchandises et wagons du CIT

Les nouvelles versions du GLV-CIM, du GTM-CIT , du GLW-CUV et du GTW-CIT visent à faciliter la mise en oeuvre des versions électroniques de la lettre de voiture et de la lettre wagon. Leur présentation et leur interactivité ont été améliorées pour une utilisation plus conviviale.

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Annual report 2015

Annual report 2015 [PDF]

As the centre of competence for international rail transport law, the CIT always supports its members. It focuses its attention on wherever the future potential lies.

A conspicuous trend of international transport is digitisation. The CIT is creating the foundations to raise the profile of electronic tools: electronic consignment notes and wagon notes increase efficiency. Interactive maps give CIT members clear information on the scope of the different legal regimes in rail and multimodal transport. The new CIT Manual for International Rail Tickets (MIRT) focuses on new developments in ticketing.

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