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Comité international des transports ferroviaires (CIT)
Secrétariat général
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CH-3015 Berne

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Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association regroupant environ 200 entreprises ferroviaires et compagnies maritimes qui effectuent des transports internationaux de voyageurs et/ou de marchandises. Environ 120 entreprises sont directement affiliées au CIT, environ 80 le sont par l'intermédiaire d'organisations associées. [...]

News

Bientôt un nouveau produit du CIT

Les travaux relatifs à la création d'une check-list contenant les clauses principales d'un accord après-vente progressent selon le calendrier établi. Ces accords constituent un instrument important dans les relations avec les gros clients : ils permettent un traitement simple, rapide et économique des dommages de transport. La Conférence des services des réclamations de mai 2010 a examiné un premier projet, qui est actuellement encore en cours de développement. La Commission CIM approuvera définitivement ce document en mars 2011.

Suppléments CIM

Les suppléments aux documents pour le trafic international des marchandises du 1er juillet 2010 (GLV-CIM, GLV-CIM/SMGS, GLV-TC, GLW-CUV, GTM-CIT, AIM, ABD-CIT, Check-liste Accord client et les spécifications fonctionelles et juridiques de la lettre de voiture électronique CIM/SMGS) sont disponibles sous le menu "Marchandises".

Réunions du CIT

1^er septembre
Groupe d'experts Accord après-vente

6 septembre
Réunion ad hoc du groupe juridique CIM/SMGS

7 septembre
Groupe d'experts "Modèle simplifié de lettre de voiture"

7/8 septembre
Groupe juridique CIM/SMGS

9 septembre
Groupe d'experts CIM/SMGS

CIT-Info

4/2010

Cap vers l'ouest : La Chine mise sur le rail pour les transports vers l'Occident
Droit des voyageurs : Etat des exemptions au PRR
Consultation sur l'AIV
Elaboration d'un modèle simplifié de lettre de voiture ?
- L'OSCE également encourage le fret ferroviaire intercontinental
- Maintenance des wagons
  [...]

Rapport annuel 2009

L’activité du CIT en 2009 a été marquée par des développements conséquents sur le plan législatif au niveau de l’UE et de l’OTIF.

Du côté de l’UE, il faut relever l’entrée en vigueur le 3 décembre 2009 du Règlement CE n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Ce Règlement introduit d’importants changements dans le droit du transport des voyageurs, notamment l’harmonisation totale des règles de responsabilité en cas d’accidents ainsi que l’obligation de verser des indemnités en cas de retards et d’annulations. Ces nouvelles règles ont été transposées par le CIT dans les Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR). [...]