COTIF

La "Convention relative aux transports internationaux ferroviaires" (COTIF) s’applique en Europe, au Maghreb et au Proche-Orient. Les Etats membres de l’OTIF appliquent la plupart des Appendices à la COTIF (Règles uniformes CIV, CIM, RID, CUV, CUI, APTU et ATMF) : vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé du champ d’application de la convention.

Vous trouvez la liste des Etats parties à la Convention et des déclarations que ceux-ci ont émises à l’encontre de certains Appendices sous : http://www.otif.org

Cliquez

- ici pour la version intégrale du RID: EN - FR - DE
- ici pour les Prescriptions techniques uniformes (PTU) basée sur l’Appendice F (APTU) et l’Appendice G (ATMF) à la COTIF 1999,
- ici pour le Rapport explicatif


tels qu’ils sont publiés par l’OTIF.

Fichiers

CIM
CIM
1 mai 2016

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) – Appendice B à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIM.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er mai 2016

39 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) – Appendice B à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIM.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er mai 2016

39 pages

COTIF
COTIF
1 décembre 2010

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

Version trilingue de la Convention de base.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er décembre 2010

42 pages

Fichiers disponibles:

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

Version trilingue de la Convention de base.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er décembre 2010

42 pages

Map of COTIF
Map of COTIF
25 juillet 2017

Champ d’application géographique de la COTIF et ses appendices

Carte établie par le CIT, montrant quels appendices de la COTIF sont applicables dans chaque Etat membre de l’OTIF.

Etat au 25 juillet 2017
1 page

Fichiers disponibles:

Champ d’application géographique de la COTIF et ses appendices

Carte établie par le CIT, montrant quels appendices de la COTIF sont applicables dans chaque Etat membre de l’OTIF.

Etat au 25 juillet 2017
1 page

RID
RID
1 janvier 2015

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) –Appendice C à la COTIF. Le texte intégral se trouve sur le site internet de l'OTIF. Suivez svp le lien placé en haut dans le texte d’introduction.

CIV
CIV
1 juillet 2006

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) – Appendice A à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIV.

Applicables à partir du 1er juillet 2006

39 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) – Appendice A à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIV.

Applicables à partir du 1er juillet 2006

39 pages

Table of COTIF
Table of COTIF
1 novembre 2015

Tableau récapitulatif du champ d’application de la COTIF et ses appendices

Tableau établi par le CIT indiquant quels appendices les Etats membres de l’OTIF et/ou de l’UE appliquent et à partir de quelle date les réserves à l’encontre des Règles uniformes CUI, APTU et ATMF ont été levées ou vont être levées.

Etat au 11 novembre 2015

1 page

Fichiers disponibles:

Tableau récapitulatif du champ d’application de la COTIF et ses appendices

Tableau établi par le CIT indiquant quels appendices les Etats membres de l’OTIF et/ou de l’UE appliquent et à partir de quelle date les réserves à l’encontre des Règles uniformes CUI, APTU et ATMF ont été levées ou vont être levées.

Etat au 11 novembre 2015

1 page

CUV
CUV
1 juillet 2015

Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV) – Appendice D à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CUV.

Applicables à partir du 1er juillet 2015

8 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV) – Appendice D à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CUV.

Applicables à partir du 1er juillet 2015

8 pages

CUI
CUI
1 juillet 2015

Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI) – Appendice E à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CUI.


Etat 1er juillet 2015

17 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI) – Appendice E à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CUI.


Etat 1er juillet 2015

17 pages

APTU
APTU
1 décembre 2010

Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (APTU) – Appendice F à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes APTU.

Les Prescriptions techniques uniformes (PTU) et autres documents se trouvent sur le site internet de l’OTIF. Suivez svp le lien placé en haut dans le texte d’introduction.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er décembre 2010

16 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (APTU) – Appendice F à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes APTU.

Les Prescriptions techniques uniformes (PTU) et autres documents se trouvent sur le site internet de l’OTIF. Suivez svp le lien placé en haut dans le texte d’introduction.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er décembre 2010

16 pages

ATMF
ATMF
1 décembre 2010

Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF) – Appendice G à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes ATMF.

Les Prescriptions techniques uniformes (PTU) et autres documents se trouvent sur le site internet de l’OTIF. Suivez svp le lien placé en haut dans le texte d’introduction.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er décembre 2010

31 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF) – Appendice G à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes ATMF.

Les Prescriptions techniques uniformes (PTU) et autres documents se trouvent sur le site internet de l’OTIF. Suivez svp le lien placé en haut dans le texte d’introduction.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er décembre 2010

31 pages

Rapport explicatif
Rapport explicatif
30 septembre 2015

Rapport de l'Office central relatif à la révision de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 et Rapports explicatifs relatifs aux textes adoptés par la 5ème Assemblée générale

Le texte intégral se trouve sur le site internet de l'OTIF. Le lien est placé ci-dessus, dans le texte d’introduction.

COTIF law and EC law
COTIF law and EC law
12 juin 2007

Brochure

La COTIF et le droit communautaire relatif au transport ferroviaire international: conflits et solutions envisageables

Fichiers disponibles:

Brochure

La COTIF et le droit communautaire relatif au transport ferroviaire international: conflits et solutions envisageables