Le transport ferroviaire est régi au niveau international par plusieurs conventions intergouvernementales et au niveau européen par plusieurs règlements ou directives de l’UE.
Vous trouverez sous cette page :
Les différents législateurs actifs dans ce domaine sont présentés ci-contre.
L'OTIF est une Organisation intergouvernementale basée à Berne, en Suisse. La COTIF, sur laquelle l’OTIF est fondée, lui donne pour but de favoriser, d’améliorer et de faciliter le trafic international ferroviaire.
http://www.otif.org
L’OSJD est une Organisation interministérielle basée à Varsovie, en Pologne. Elle gère notamment les conventions SMPS et SMGS.
http://www.osjd.org
L’Union européenne est très active dans le domaine du transport ferroviaire depuis les années 1990. Vous trouverez un résumé de la législation applicable sous : http://europa.eu/legislation_summaries/transport/rail_transport/index_fr.htm
La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE), dont le siège est à Genève, est l’une des cinq commissions régionales des Nations Unies. Sa mission principale consiste à promouvoir l’intégration économique paneuropéenne. Elle met en place des normes, des directives et des conventions en vue de faciliter la coopération internationale, notamment dans le domaine des transports.
http://www.unece.org
L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome. Son but est d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, d’harmoniser et de coordonner le droit privé – en particulier le droit commercial – et, à cette fin, d’élaborer des instruments de droit uniforme, des principes et des règles.
http://www.unidroit.org
