CIT News
CIT News renseigne régulièrement les parties intéressées sur l'évolution du droit des transports, les produits du CIT, les décisions judiciaires importantes et les activités de l'association.
3/24
Mid-term 2024, achievements and upcoming projects
2/24
Special edition : BERNER TAGE 2024
1/24
On track for the next steps
4/23
A year of transition in the CIT organisation
3/23
Autumn work is now on the agenda
2/23
Still on tracks to provide legal support
1/23
Farewell! All the best for you dear colleagues
4/22
From the old to the new Secretary General
3/22
CIT/UIC Passenger Claims Departments’ Conference: Meeting in-person after three years
2/22
The Berner Tage: a must for all with a professional interest in rail transport law!
1/22
120 years in the service of the railways
4/21
MUCH DONE, BUT MUCH REMAINS TO BE DONE!
3/21
CIT INFO BECOMES CIT NEWS
CIT Info 2/2021
- La refonte du Règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires a abouti
- La refonte du PRR au coeur des discussions du dernier CIV WG
- Nouvelles du projet «Interopérabilité juridique CIV/SMPS »
- Conférence des services des réclamations voyageurs du 22 septembre 2021
- Actualités du projet CIT/OSJD «Interopérabilité juridique CIM/SMGS »
- Codes d’entreprise TAF en trafic CIM/SMGS
- Harmonisation des contrats relatifs à l’utilisation
de l’infrastructure : RNE et le CIT publient le « E-SCU-I » - Droit et pratique
- CIT ITSELF
- Calendrier
CIT Info 2/2021 [PDF]
CIT Info1/2021
- Obligation de DB Netz AG de verser des indemnités de retard
- Directive NIS 2
- 51ème meeting CIV WG
- Protection des données : un thème toujours aussi crucial
- Conférence en protection des données
- Emission des titres de transport : abandon de l’ancienne présentation
- Nouvelles de la réunion de la Commission CIM du CIT
- Nouvelle présentation des suppléments aux produits du CIT
- La révision de la STI TAF est achevée
- Comité CUI
- Droit et pratique
- Calendrier
CIT Info1/2021 [PDF]
CIT Info 4/2020
- Droit du transport ferroviaire et libéralisation
- Un CIV Working Group à la fête pour sa 50e réunion
- Coopération entre l’association TBNE et le CIT
- Nouvelles de la 19ème réunion du Groupe de travail CIV/SMPS
- Groupe de travail CIM
- 6ème réunion de la Commission Multimodalité
- Nouvelle orientation du Groupe d’experts « Scellés » du CIT
- Commission CUI
- Droit et pratique
- CIT ITSELF
- Calendrier
CIT Info 4/2020 [PDF]