Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association regroupant environ 216 entreprises ferroviaires et compagnies maritimes qui effectuent des transports internationaux de voyageurs et/ou de marchandises. 136 entreprises sont directement affiliées au CIT, 80 le sont par l’intermédiaire d’organisations associées. Le CIT est une association de droit suisse dont le siège est à Berne.
Le CIT collabore étroitement avec l’OSJD dans le cadre de projets communs visant à l’interopérabilité juridique pour les transports entre l’Europe et l’Asie. Vous trouverez plus d’informations sur les organes de travail de ces projets ici : en
trafic voyageurs
et en
trafic marchandises
.
Organisation
Le Comité est l’organe de direction opérationnelle du CIT. Il possède les attributions suivantes :
- préparer les réunions de l’Assemblée générale,
- préparer les comptes et le budget,
- approuver le rapport de gestion,
- prendre position sur les projets du droit international des transports ferroviaires,
- établir le règlement du personnel et le règlement financier,
- contrôler la gestion du Secrétaire général.
Il comprend au maximum neuf personnes et est composé de manière représentative. Le Président préside l'Assemblée générale et le Comité. Le Comité se réunit en règle générale deux fois par année (avril et septembre).
Maria Sack
Présidente du CIT
Deutsche Bahn AG
Rechtsanwältin
Leiterin Team Internationale Verbände Verkehrspolitik Europa (GWE)
Maria Urbańska
Vice-présidente
PKP CARGO S.A.
Head of Department, Office for Development, Investor Relations and Marketing
Alberto Gallo
TRENITALIA S.p.A.
Direzione Affari Legali e Societari
Nevin Kaygisiz
Türkiye Cumhuriyeti Devlet Demiryollari (TCDD)
Chef adjointe de section tarifs et accords internationaux
Platon Guryanov
RZD - Russian Railways
Leiter Rechtsdienst internationale Beziehungen
Gerald Wieser
Rail Cargo Austria AG
Abteilungsleiter Schadens- und Versicherungsmanagement
Aikaterini Vitou
TRAINOSE
Head of International Cooperation
Gilles Mugnier
SNCF
Directeur Juridique adjoint
Marie Wirtgen
SNCB
General Counsel Legal Affairs
Cesare Brand
Secrétaire général
Téléphone : +41 (0)31 350 01 93
Fax : +41 (0)31 350 01 99
Mobile: +41 (0)79 125 13 36
Erik Evtimov, Dr. iur.
Suppléant du Secrétaire général
Téléphone : +41 (0)31 350 01 97
Fax: +41 (0)31 350 01 99
Mobile: +41 (0)79 746 58 44
Sandra Dobler
Senior Legal Adviser
Trafic voyageurs
Téléphone: +41 (0)31 350 04 80
Fax: +41 (0)31 350 01 99
Mobile: +41 (0)79 746 58 44
Nina Scherf
Senior Legal Adviser
Trafic marchandises, Utilisation de l'infrastructure
Téléphone : +41 31 350 01 94
Fax: +41 (0)31 350 01 99
Mobile: +41 (0)79 954 44 74
Ardian Balaj
Legal Designer
Trafic marchandises
Téléphone : +41 (0)31 350 01 98
Fax: +41 (0)31 350 01 99
Dariia Scarlino
Expert
RID, CIM/SMGS, CIV/SMPS
Téléphone : +41 (0)31 350 01 96
Fax: +41 (0)31 350 01 99
Mobile: +41 (0)79 250 80 96
Jan Vavra
Expert
Voyageur
Phone: +41 (0)31 350 01 91
Mobile: +41 (0)79 139 92 89
Claudia Beyeler
Administrative Assistant
Finances - Personnel - Membres - Fret
Téléphone : +41 (0)31 350 01 92
Fax: +41 (0)31 350 01 99
Loïc Gioria
Administrative Assistant
Communication - CIT-Info - Site internet - CIV - CUI
Téléphone : +41 (0)31 350 01 90
Fax: +41 (0)31 350 01 99
Les Commissions sont compétentes pour adopter les dispositions relatives à l’application uniforme et à la transposition pratique du droit international des transports ferroviaires (les produits du CIT). A cette fin, elles sont au bénéfice d’une délégation de pouvoir de l’Assemblée générale. Elles sont composées de manière représentative.
Commission CIV (transport des voyageurs)
Enrico Trapazzo
Président
FS - TRENITALIA S.p.A. - Gruppo Ferrovie dello Stato Italiane
DCGPE – Legal and Corporate Affairs Business Partner
Isabelle Saintilan
Vice-Présidente
SNCF Voyages
Juriste
Commission CIM (transport des marchandises)
Jean-Luc Dufournaud
Président
Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF)
Directeur de l’Ethique et de la Déontologie
Commission CUI (utilisation de l'infrastructure)
Adriaan Hagdorn
Président
NS
Senior In-House-Lawyer
Alberto Gallo
Vice-président
TRENITALIA S.p.A.
Direzione Affari Legali e Societari
Commission Multimodalité
Maria Kalimeri
Présidente
ATTICA GROUP (Blue Star Ferries & Superfast Ferries)
Railway Key Account Manager
Les Groupes de travail sont chargés de préparer les bases de décisions des Commissions. Leurs membres sont nommés en fonction de leur compétence spécifique.
Groupe de travail CIV (transport des voyageurs)
Oliver Hirschfeld
Président
Deutsche Bahn AG
Leiter Team int. Eisenbahnrecht / Rechtsabteilung Personenverkehr (CRP)
Groupe de travail CIM (transport des marchandises)
Cristian Cuenca
Président
Deutsche Bahn AG
Juriste
Groupe de travail Multimodalité
Erik Evtimov
Président
Suppléant du Secrétaire général
Les Groupes d’experts sont créés au sein des Groupes de travail pour l’étude de questions spécifiques. Leurs membres sont des spécialistes du domaine traité.
Group of PRR Experts
Sandra Dobler
Présidente
Secrétariat général du CIT
Juriste
Group of Data Protection Experts
Sandra Dobler
Présidente
Secrétariat général du CIT
Juriste
Groupe d’experts "Scellés"
Fabienne Vaisson
Présidente
SNCF LOGISTICS - DIRECTION FINANCIERE & JURIDIQUE DU POLE TFM
Responsable Affaires douanières
Groupe d'experts / juridique CIM/SMGS
Erik Evtimov
Président
Suppléant du Secrétaire général
"CIV/SMPS" Working Group
Erik Evtimov
Président
Suppléant du Secrétaire général
