Produits

Dans le domaine de la multimodalité, le CIT élabore des produits pour le transport de marchandises et de voyageurs. Les produits du CIT facilitent le passage d'un mode de transport à un autre d'un point de vue juridique.

Multimodalité voyageur

Vous trouverez ici les produits du CIT dans le domaine de la multimodalité pour le transport de passagers.

Multimodalité Marchandise

Vous trouverez ici les produits du CIT dans le domaine de la multimodalité pour le transport de marchandises.

Documents

Check-list rail-road
1 janvier 2020

La Check-list concerne les transports internationaux de marchandises fer – route au sens de l’article 1 § 3 CIM / 2.1 CMR et a pour but de faciliter l’établissement des contrats de prestations entre les transporteurs routiers et ferroviaires.

Applicable à partir du 1er janvier 2020 / Etat 1er janvier 2020

17 pages

FR DE EN RU

Boilerplate Rail-Sea Traffic Contract
1 juillet 2019

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer (Contrat-type trafic fer - mer)

Contrat-type réglant les relations contractuelles entre un transporteur contractuel et une entreprise maritime.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

6 pages

EN FR RU DE

Guideline CMR-CIM-SMGS
1 avril 2017

Guideline comparing the legal regimes CMR - COTIF/CIM-SMGS

Applicable à partir d'avril 2017 / Etat Avril 2017

70 pages

GTC Rail-Sea traffic
1 juillet 2019

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer

(CG trafic fer – mer)

Les CG trafic fer - mer règlent les relations contractuelles entre plusieurs transporteurs pour un transport incluant un parcours maritime.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

16 pages

FR RU EN DE

Sub-contracting CT
1 juillet 2019

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

Contrat-type réglant les relations contractuelles entre un transporteur et un transporteur substitué en trafic combiné.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

6 pages

DE FR EN

Comparative table air and rail
8 janvier 2017

Cadre juridique pour air et rail : analyse comparative

Cadre juridique pour le transport aérien et ferroviaire de voyageurs : analyse comparative

Applicable au 1er août 2017 / Etat au 1er août 2017

59 pages

Comparative-Matrix Air-Rail
1 août 2017

International legal framework for air and rail passenger traffic: A comparative analysis

Valable à partir du 1er août 2017 / Etat 1er août 2017

59 pages

GTC Rail-Sea traffic
1 janvier 2015

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer

(CG trafic fer – mer)

Les CG trafic fer - mer règlent les relations contractuelles entre plusieurs transporteurs pour un transport incluant un parcours maritime.

Applicable à partir du 1er janvier 2015 / Etat 1er janvier 2015

12 pages

DE FR EN RU

Boilerplate Rail-Sea Traffic Contract
1 juillet 2016

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer (Contrat-type trafic fer - mer)

Contrat-type réglant les relations contractuelles entre un transporteur contractuel et une entreprise maritime.

Valable à partir du 1er juillet 2016 / Etat 1er juillet 2016

6 pages

RU FR DE EN

Sub-contracting CT
1 juillet 2014

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

Contrat-type réglant les relations contractuelles entre un transporteur et un transporteur substitué en trafic combiné.

Applicable à partir du 1er juin 2007/Etat 1er juillet 2014

5 pages

EN DE FR

Produits

Multimodalité voyageur

Multimodalité Marchandise

Documents

La Check-list concerne les transports internationaux de marchandises fer – route au sens de l’article 1 § 3 CIM / 2.1 CMR et a pour but de faciliter l’établissement des contrats de prestations entre les transporteurs routiers et ferroviaires.

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer (Contrat-type trafic fer - mer)

Guideline comparing the legal regimes CMR - COTIF/CIM-SMGS

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

Cadre juridique pour air et rail : analyse comparative

International legal framework for air and rail passenger traffic: A comparative analysis

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer (Contrat-type trafic fer - mer)

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

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