Wagons
Vous trouvez sur cette page les textes légaux applicables au contrat d’utilisation des wagons et les produits du CIT élaborés pour faciliter la mise en œuvre de ces textes au niveau des entreprises.
Législation - CUV
Les Règles uniformes CUV s’appliquent lorsqu’une entreprise ferroviaire utilise des wagons qui ne lui appartiennent pas et qu’elle conclut un contrat d’utilisation avec le détenteur de ces wagons. Les RU CUV se limitent à régler les points essentiels du contrat et laissent une large place à la liberté contractuelle.
Documents contractuels - CUU
Le Contrat uniforme d’utilisation des wagons (CUU) est un contrat multilatéral. Il définit les droits et obligations des parties au contrat (détenteurs de wagons et entreprises ferroviaires utilisatrices) pour l’utilisation des wagons comme moyen de transport.
Bureau CUU
Le Bureau CUU est chargé de la gestion du Contrat uniforme d’utilisation des wagons (CUU). Le Bureau CUU a son siège à Bruxelles.
Guide lettre wagon CUV (GLW-CUV)
Le Guide lettre wagon CUV (GLW-CUV), édité par le CIT, s’applique lors de l’acheminement de wagons vides sous le couvert d’une lettre wagon (conformément à l’article 14 CUU). Il contient toutes les modalités relatives à l’utilisation de la lettre wagon et des autres documents utilisés pour l’acheminement des wagons vides comme moyens de transport.
Guide du trafic wagons du CIT (GTW-CIT)
Le Guide du trafic wagons du CIT (GTW-CIT) vise essentiellement à régler de manière uniforme dans la relation entre les entreprises ferroviaires utilisatrices de wagons le traitement de la lettre wagon CUV et des autres documents relatifs à l’acheminement des wagons vides, notamment en cas d’événements extraordinaires (ordres ultérieurs, empêchements à l’acheminement, empêchements à la remise, restrictions de trafic, etc.).
Documents
29 juin 2020