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Legal expertise
for the benefit of the railways

Documents contractuels

Les documents contractuels élaborés au sein du CIT concernent la relation entre le client et le transporteur ainsi que la relation entre les transporteurs. Il s’agit principalement de conditions générales (CG), de modèles de contrats et de check-lists destinés à faciliter la conclusion d’accords et de contrats.

Documents

Claims Handling Agreement Checklist
1 juillet 2019

Check-list pour la rédaction des accords relatifs au traitement des réclamations en trafic international ferroviaire de marchandises (Check-list accords traitement des réclamations)

Clauses-types et commentaires facilitant la rédaction des accords relatifs au traitement des réclamations.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019
15 pages

Customer Agreement Checklist
1 juillet 2019

Check-list pour la rédaction des accords clients relatifs aux transports internationaux ferroviaires de marchandises (Check-list accords clients)

Clauses-types et commentaires facilitant la rédaction des accords clients.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

24 pages

GTC hire
1 juillet 2019

Conditions générales applicables au contrat de location d’une locomotive avec conducteur pour le transport de marchandises (CG location)

Les CG location règlent la relation contractuelle entre le loueur et le locataire d’une locomotive.

Applicable à partir du 1er juillet 2019

11 pages

GTC joint contract
1 juillet 2019

Conditions générales applicables au contrat de co-traitance pour le transport de marchandises (CG co-traitance)

Les CG co-traitance règlent la relation contractuelle entre plusieurs entreprises ferroviaires agissant ensemble en tant que transporteurs subséquents.

Valables à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019
9 pages

GTC provision of services
1 juillet 2019

Conditions générales applicables aux contrats de prestations de services pour le transport de marchandises (CG prestations de services)

Les CG prestations de services règlent les relations contractuelles entre un transporteur et un prestataire de services.

Valables à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

12 pages

GTC sub-contract
1 juillet 2019

Conditions générales applicables au contrat de sous-traitance pour le transport de marchandises (CG sous-traitance)

Les CG sous-traitance règlent la relation contractuelle entre un transporteur et une entreprise agissant comme transporteur substitué.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

11 pages


11 pages

GTC traction
1 juillet 2019

Conditions générales applicables au contrat de traction pour le transport de marchandises (CG traction)

Les CG traction règlent les relations contractuelles entre un transporteur ou un transporteur substitué et une entreprise agissant comme tractionnaire.

Valables à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019
11 pages

GTC-CIM
1 janvier 2019

Conditions générales de transport pour le transport international ferroviaire des marchandises (CGT-CIM)

Les CGT-CIM régissent la relation juridique entre le transporteur et le client pour les transports soumis aux Règles uniformes CIM ; elles s’appliquent également aux contrats de transport dans les cas d’extension du champ d’application de l’article 1 CIM et dans tous les cas où les parties au contrat en conviennent.

Valables à partir du 1er janvier 2019 / Etat 1er janvier 2019

6 pages

Claims Handling Agreement Checklist
1 juillet 2014

Check-list pour la rédaction des accords relatifs au traitement des réclamations en trafic international ferroviaire de marchandises (Check-list accords traitement des réclamations)

Clauses-types et commentaires facilitant la rédaction des accords relatifs au traitement des réclamations.

Applicable à partir du 1er juillet 2011/Etat 1er juillet 2014

22 pages

Customer Agreement Checklist
1 juillet 2014

Check-list pour la rédaction des accords clients relatifs aux transports internationaux ferroviaires de marchandises (Check-list accords clients)

Clauses-types et commentaires facilitant la rédaction des accords clients.

Applicable à partir du 1er juin 2007 / Etat 1er juillet 2014

27 pages

GTC-CIM
1 juillet 2006

Conditions générales de Transport pour le transport international ferroviaire des marchandises (CGT-CIM)

Les CGT-CIM régissent la relation contractuelle entre le transporteur et le client pour les transports soumis aux Règles uniformes CIM ou dans tous les autres cas où les parties au contrat en conviennent.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat / 1er juillet 2006

4 pages

GTC hire
1 juillet 2013

Conditions générales applicables au contrat de location d’une locomotive avec conducteur pour le transport de marchandises (CG location)

Les CG location règlent les relations contractuelles entre le loueur et le locataire d’une locomotive.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2013

6 pages

GTC joint contract
1 juillet 2014

Conditions générales applicables au contrat de co-traitance pour le transport de marchandises (CG co-traitance)

Les CG co-traitance règlent les relations contractuelles entre plusieurs entreprises ferroviaires agissant ensemble en tant que transporteurs subséquents.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2014

5 pages

GTC provision of services
1 juillet 2013

Conditions générales applicables aux contrats de prestations de services pour le transport de marchandises (CG prestations de services)

Les CG prestations de services règlent les relations contractuelles entre un transporteur et un prestataire de services.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2013

7 pages

GTC sub-contract
1 janvier 2017

Conditions générales applicables au contrat de sous-traitance pour le transport de marchandises (CG sous-traitance)

Les CG sous-traitance règlent les relations contractuelles entre un transporteur et une entreprise agissant comme transporteur substitué.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er janvier 2017

6 pages

Amendment 4 to the GTC sub-contract
1 janvier 2017

Supplément 4 aux CG sous-traitance

Document contenant les pages des CG sous-traitance remplacées par le supplément n° 4.

6 pages

GTC traction
1 juillet 2014

Conditions générales applicables au contrat de traction pour le transport de marchandises (CG traction)

Les CG traction règlent les relations contractuelles entre un transporteur ou un transporteur substitué et une entreprise agissant comme tractionnaire.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2014

6 pages

Remarque
29 juin 2020

Des versions plus anciennes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du CIT.