Législation

Le contrat de transport international ferroviaire des marchandises est régi par les Règles uniformes CIM en Europe de l'Ouest et Europe centrale, Proche-Orient et Maghreb. En Europe de l’Est et en Asie, les transports internationaux de marchandises sont régis par le SMGS.


Vous trouverez ci-dessous les textes des Règles uniformes CIM, un aperçu du champ d’application des RU CIM et du SMGS, ainsi qu'un guide comparatif des dispositions des RU CIM et du SMGS (en allemand et en russe) en matière de responsabilité.

Cliquez ici pour la version intégrale du RID 2019, telle qu’elle est publiée par l’OTIF.

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Fichiers

CIM
CIM
1 mai 2016

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) – Appendice B à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIM.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er mai 2016

39 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) – Appendice B à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIM.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er mai 2016

39 pages

RID
RID
1 juillet 2019

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) – Appendice C à la COTIF. Le texte intégral se trouve sur le site internet de l'OTIF. Suivez svp le lien en haut "Cliquez ici pour la version intégrale du RID".

Fichiers disponibles:

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) – Appendice C à la COTIF. Le texte intégral se trouve sur le site internet de l'OTIF. Suivez svp le lien en haut "Cliquez ici pour la version intégrale du RID".

Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM/SMGS
Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM/SMGS
1 décembre 2006

Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM/SMGS

Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM-SMGS pour les clients et les transporteurs dans le cadre des transports internationaux ferroviaires de marchandises réalisés en vertu des RU CIM et de l’Accord SMGS. Partie I : synthèse des principes de base et des différences au niveau de la responsabilité CIM-SMGS ; partie II : tableau comparatif présentant les différentes dispositions CIM-SMGS en matière de responsabilité.

Décembre 2006

118 pages

Fichiers disponibles:

Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM/SMGS

Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM-SMGS pour les clients et les transporteurs dans le cadre des transports internationaux ferroviaires de marchandises réalisés en vertu des RU CIM et de l’Accord SMGS. Partie I : synthèse des principes de base et des différences au niveau de la responsabilité CIM-SMGS ; partie II : tableau comparatif présentant les différentes dispositions CIM-SMGS en matière de responsabilité.

Décembre 2006

118 pages

Scope of CIM and SMGS
Scope of CIM and SMGS
1 mai 2019

Champ d’application des RU CIM et du SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application des deux conventions.

1 page

Fichiers disponibles:

Champ d’application des RU CIM et du SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application des deux conventions.

1 page

Flyer Common CIM/SMGS Consignment Note
Flyer Common CIM/SMGS Consignment Note
1 juillet 2013

Common CIM/SMGS Consignment Note for Euro-Asian Rail Freight Shipments

Edition du 1er juillet 2013

Fichiers disponibles:

Common CIM/SMGS Consignment Note for Euro-Asian Rail Freight Shipments

Edition du 1er juillet 2013

COTIF law and EC law
COTIF law and EC law
12 juin 2007

Brochure

La COTIF et le droit communautaire relatif au transport ferroviaire international: conflits et solutions envisageables

Fichiers disponibles:

Brochure

La COTIF et le droit communautaire relatif au transport ferroviaire international: conflits et solutions envisageables

Rail Freight Status Report
Rail Freight Status Report
1 avril 2013

CER - Rail Freight Status Report 2013

Rail freight after a decade of EU Rail Policy

April 2013

Fichiers disponibles:

CER - Rail Freight Status Report 2013

Rail freight after a decade of EU Rail Policy

April 2013

Scope of CMR-CIM-SMGS
Scope of CMR-CIM-SMGS
26 avril 2017

Champ d’application CMR-CIM-SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application.

1 page

Fichiers disponibles:

Champ d’application CMR-CIM-SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application.

1 page

Scope of CMR-CIM-SMGS
Scope of CMR-CIM-SMGS
1 mai 2019

Champ d’application CMR-CIM-SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application.

 

1 page

Fichiers disponibles:

Champ d’application CMR-CIM-SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application.

 

1 page