Législation

Le transport international ferroviaire de marchandises est régi par les Règles uniformes CIM (CIM) au sein des Etats membres de l’OTIF. En revanche, le SMGS est applicable en Europe de l’Est et en Asie.

Documents

CIM
1 mai 2016

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) – Appendice B à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIM.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er mai 2016

39 pages

DE/FR/EN

RID
1 janvier 2019

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est l’appendice C à la COTIF et son annexe. Ce règlement s’applique au trafic international. La Commission d’experts du RID du l’OTIF décide des propositions de modification de l’appendice C à la COTIF et de son annexe.

EN DE FR

COTIF law and EC law
5 avril 2006

La COTIF et le droit communautaire relatif au transport ferroviaire international: conflits et solutions envisageables