Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) – Appendice B à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIM.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er mai 2016

39 pages

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) – Appendice C à la COTIF. Le texte intégral se trouve sur le site internet de l'OTIF. Suivez svp le lien en haut "Cliquez ici pour la version intégrale du RID".

Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM/SMGS

Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM-SMGS pour les clients et les transporteurs dans le cadre des transports internationaux ferroviaires de marchandises réalisés en vertu des RU CIM et de l’Accord SMGS. Partie I : synthèse des principes de base et des différences au niveau de la responsabilité CIM-SMGS ; partie II : tableau comparatif présentant les différentes dispositions CIM-SMGS en matière de responsabilité.

Décembre 2006

118 pages

Champ d’application des RU CIM et du SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application des deux conventions.

1 page

Common CIM/SMGS Consignment Note for Euro-Asian Rail Freight Shipments

Edition du 1er juillet 2013

Brochure

La COTIF et le droit communautaire relatif au transport ferroviaire international: conflits et solutions envisageables

CER - Rail Freight Status Report 2013

Rail freight after a decade of EU Rail Policy

April 2013

Champ d’application CMR-CIM-SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application.

1 page

Champ d’application CMR-CIM-SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application.

1 page