Mission
Le CIT transpose le droit international du transport ferroviaire au niveau des entreprises ferroviaires. Il normalise les relations contractuelles, œuvre pour la sécurité juridique, contribue à la réduction des coûts et au développement des affaires des membres.
La stratégie du CIT 2025
La stratégie du CIT 2025 [PDF]
Mode de travail
L’Assemblée générale annuelle fixe les objectifs stratégiques, approuve le budget et les comptes et élit les organes. Le Comité constitue l’organe de direction du CIT sur les plans opérationnel et administratif, envers lequel répond le Secrétaire général. Le Secrétariat général emploie cinq juristes, deux experts ferroviaires et deux secrétaires. Les principaux organes du CIT sont les Commissions CIV (transport de voyageurs), CIM (transport de marchandises), CUI (utilisation de l’infrastructure) et Multimodalité. Les bases de décisions de ces organes sont préparées au sein de groupes de travail.
Finances
Les membres du CIT contribuent aux frais de l'association proportionnellement aux volumes de leurs transports internationaux de voyageurs (environ 24 € par million voyageurs-kilomètres) et/ou de marchandises (environ 7 € par million tonnes-kilomètres nettes). La contribution annuelle minimale s'élève à environ 1'700 €. Chaque membre titulaire dispose d’une voix, indépendamment du montant de sa contribution.
Annual Report 2022
3 Editorial
4 The CIT
8 Transport law and transport policy
12 International passenger traffic
16 International freight traffic
20 Use of infrastructure
24 Domestic matters
26 Members
28 Income statement and balance sheet
30 Appendix to the Annual Accounts
Annual Report 2022 [PDF]
Histoire du CIT
Peu après l’entrée en vigueur de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, au début de 1893, les compagnies ferroviaires de la plupart des Etats membres jugèrent nécessaire de coopérer pour faciliter la transposition de la Convention dans la pratique. Le Comité international des transports ferroviaires vit ainsi le jour en 1902.
L’association avait essentiellement pour but d’assurer l’application uniforme de la Convention (en 1928, la Convention parallèle sur le transport des voyageurs et des bagages est aussi entrée en vigueur).
A cette fin, le CIT élabora les dispositions uniformes destinées à compléter ou à expliciter les textes légaux, régla par divers accords les rapports entre les chemins de fer et créa les prescriptions de service à l’usage du personnel.
Lors des révisions des Conventions, le CIT apporta une contribution significative au développement du droit.
D’abord assumée par les Chemins de fer de l’Etat autrichien jusqu’en 1914, la gérance du CIT incomba à partir de 1921 aux Chemins de fer fédéraux suisses.
Les deux guerres mondiales et d’autres événements politiques durant le 20ème siècle affectèrent sérieusement l’application du droit international du transport ferroviaire. Dès que les circonstances le permirent, le CIT collabora à chaque fois avec d'autres organismes internationaux pour rétablir la sécurité juridique.
L’activité de l’organisation s’est encore élargie au cours des dernières décennies pour tenir compte de l’évolution politique, économique, technique et juridique. Ces développements ont abouti à la fin du siècle dernier à la réforme la plus importante du droit international du transport ferroviaire en rendant la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) compatible avec la Directive CEE 91/440 relative au développement des chemins de fer de l'Union européenne.
Doté de la personnalité juridique depuis 2004, le CIT est une association de droit suisse dont le siège est à Berne.
Documents
1 novembre 2012