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Legal expertise
for the benefit of the railways

Mission

Le CIT transpose le droit international du transport ferroviaire au niveau des entreprises ferroviaires. Il normalise les relations contractuelles, œuvre pour la sécurité juridique, contribue à la réduction des coûts et au développement des affaires des membres.

La stratégie du CIT 2025

La stratégie du CIT 2025

Mode de travail

L’Assemblée générale annuelle fixe les objectifs stratégiques, approuve le budget et les comptes et élit les organes. Le Comité constitue l’organe de direction du CIT sur les plans opérationnel et administratif, auprès duquel répond le Secrétaire général. Le Secrétariat général à Berne emploie des juristes, des experts ferroviaires et  des assistants administratifs.

Les principaux organes du CIT sont les Commissions CIV (transport de voyageurs), CIM (transport de marchandises), CUI (utilisation de l’infrastructure). Les bases de décisions de ces organes sont préparées au sein de groupes de travail ou des groupes d'experts.

Finances

Les membres du CIT contribuent aux frais de l'association proportionnellement aux volumes de leurs transports internationaux de voyageurs (environ 24 € par million voyageurs-kilomètres) et/ou de marchandises (environ 7 € par million tonnes-kilomètres nettes). La contribution annuelle minimale s'élève à environ 1'800 €. Chaque membre titulaire dispose d’une voix, indépendamment du montant de sa contribution.

Rapport Annuel 2023

Rapport Annuel 2023

3 Editorial
5 A propos du CIT
9 Droit des transports et politique des transports
13 Transport international de passagers
17 Transport international de marchandises 
21 Utilisation de l'infrastructure
24 Organisation interne
26 Membres
28 Bilan et Compte de résultat
30 Annexes aux comptes sociaux

Rapport Annuel 2023 [PDF]

Documents

Statutes
1 janvier 2023

Statuts du CIT

Le "Comité international des transports ferroviaires (CIT)" est une association de droit suisse dotée de la personnalité juridique et qui a son siège à Berne. Le CIT a pour but

a) l'application uniforme et la transposition du droit de transport international ferroviaire, en particulier de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) ;

b) dans ce cadre, le développement de la collaboration entre les membres ; la représentation des intérêts des membres ; la fourniture d’autres prestations de service (conseil, formation, organisation de manifestations, etc.).

Applicables à partir du 1er janvier 2005 / Etat 1er janvier 2023.

9 pages

Financial Regulation
1 janvier 2024

Règlement financier

 

Le règlement régit la gestion financière du Comité international des transports ferroviaires (CIT).

Applicable à partir du 1er janvier 2007 / Etat 1er janvier 2024 

6 pages

Legal expertise November 2012
1 novembre 2012

Compétence juridique au service des entreprises ferroviaires

Competition law guidelines
17 septembre 2015

Guide sur le droit de la concurrence

 

Le guide a pour objectif de garantir la conformité des activités du CIT et de ses membres avec le droit de la concurrence dans le cadre du travail de l’association. Ce guide est destiné aux collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat général ainsi qu’aux membres des organes du CIT.

Applicable à partir du 17 septembre 2015

3 pages

Statutes
1 janvier 2022

Statuts du CIT

Le "Comité international des transports ferroviaires (CIT)" est une association de droit suisse dotée de la personnalité juridique et qui a son siège à Berne. Le CIT a pour but

a) l'application uniforme et la transposition du droit de transport international ferroviaire, en particulier de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) ;

b) dans ce cadre, le développement de la collaboration entre les membres ; la représentation des intérêts des membres ; la fourniture d’autres prestations de service (conseil, formation, organisation de manifestations, etc.).

Applicables à partir du 1er janvier 2005 / Etat 1er janvier 2022.

9 pages

Financial Regulation
15 mai 2007

Règlement financier

 

Le règlement régit la gestion financière du Comité international des transports ferroviaires (CIT).

Applicable à partir du 1er janvier 2004 / Etat 15 mai 2007 

6 pages

Annual report 2021
1 mai 2022

Rapport annuel du CIT

 

Version anglaise du rapport annuel 2021

Mai 2022

Annual report 2020
1 mai 2021

Rapport annuel du CIT

 

Version anglaise du rapport annuel 2020

Mai 2021

Annual report 2019
10 mai 2020

Rapport annuel du CIT

 

Version anglaise du rapport annuel 2019

Mai 2020

Annual report 2018
10 mai 2019

Rapport annuel du CIT

 

Version anglaise du rapport annuel 2018

Mai 2019

Annual report 2017
2 mai 2018

Rapport annuel du CIT

 

Version anglaise du rapport annuel 2017

Mai 2018

Annual report 2016
10 mai 2017

Rapport annuel du CIT

 

Version anglaise du rapport annuel 2016

Mai 2017

Annual report 2015
18 mai 2017

Rapport annuel du CIT

Version anglaise du rapport annuel 2015.

Mai 2016

Annual report 2014
15 mai 2017

Rapport annuel du CIT

 

Version trilingue du rapport annuel 2014.

Mai 2015

Annual Report 2013
23 mai 2014

Rapport annuel du CIT



Version trilingue du rapport annuel 2013.

Mai 2014

52 pages

Annual report 2012
27 mai 2013

Rapport annuel du CIT



Version trilingue du rapport annuel 2012.

30 mai 2013

66 pages