Guides

Le Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT) règle de manière uniforme l’exécution des transports internationaux de marchandises afin d’assurer l’unicité du contrat de transport. Il recense les processus relatifs à l’exécution des transports internationaux de marchandises. Pour chaque processus, il contient une fiche de travail renseignant sur l’objet du processus, les opérations à effectuer, le délai pour les accomplir, les partenaires concernés et les documents de référence.

Entreprises appliquant le GTM-CIT

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2024

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM et aux autres documents concernant le transport international ferroviaire des marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2024

Commentaires et photographies facilitant l’apposition des scellés sur les wagons et les UTI.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2024

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM et aux autres documents concernant le transport international ferroviaire des marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2023

91 pages

Annexe 1 : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture électronique
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre de voiture
Annexe 3 : Liste des frais
Annexe 4 : Lettre de voiture CIM – Règles et recommandations
Annexe 4a : Lettre de voiture CIM - Modèle
Annexe 4b : Lettre de voiture CIM transport combiné - Modèle
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement au transport - Instructions de l’ayant droit - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la livraison - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9
Annexe 10: Désignation des monnaies et codes

Commentaires et photographies facilitant l’apposition des scellés sur les wagons et les UTI.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2023

35 pages

Le Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT) règle de manière uniforme l’exécution des transports internationaux de marchandises afin d’assurer l’unicité du contrat de transport. Il recense les processus relatifs à l’exécution des transports internationaux de marchandises. Pour chaque processus, il contient une fiche de travail renseignant sur l’objet du processus, les opérations à effectuer, le délai pour les accomplir, les partenaires concernés et les documents de référence.

Entreprises appliquant le GTM-CIT

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2023

169 pages

Annexe 1 : Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons
Annexe 2 : Irrégularités en relation avec les scellés
Annexe 3 : Adresses des interlocuteurs compétents pour les questions en relation avec les scellés
Annexe 4 : Processus « Apposition des scellés en trafic international »
Annexes 5–6 : Réservées
Annexe 7a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre de voiture (Check-list contrat EDI)
Annexe 7b : Exigences fonctionnelles et juridiques supplémentaires relatives à la lettre de voiture électronique
Annexe 8a : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 8b : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM transport combiné munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 9 : Feuillets 4 et 4a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire expéditeur - Modèle
Annexe 10 : Etiquette de contrôle
Annexe 11 : Commentaires relatifs à l’utilisation du bulletin d’affranchissement
Annexe 12 : Avis d’encaissement - Formulaire CIT 12
Annexe 13 : Légitimation pour convoyeur - Formulaire CIT 13
Annexe 14 : Etiquette wagon - Formulaire CIT 14
Annexe 15 : Etiquettes pour envois sous contrôle de douane
Annexe 16 : Etiquettes de restrictions de manœuvres
Annexe 17 : Traitement de la lettre de voiture et des papiers d’accompagnement en cas de modification du contrat de transport et d’empêchement au transport ou à la livraison
Annexe 18 : Feuille d’accompagnement - Formulaire CIT 18
Annexe 19 : Notification des irrégularités aux wagons et à leur chargement
Annexe 20 : Procès-verbal de constatation - Formulaire CIT 20
Annexe 21 : Avis de manquant - Formulaire CIT 21
Annexe 22 : Avis de rectification - Formulaire CIT 22
Annexe 23 : Relevé des wagons - Utilisation en cas de wagons différés
Annexe 24 : Attestation de livraison - Formulaire CIT 24
Annexe 25 : Notification des restrictions de trafic
Annexe 26 : Formulaire relatif aux documents de transport accompagnant un train
Annexe 27a : Tableau des codes des procédures douanières dans la lettre de voiture CIM
Annexe 27b : Combinaisons possibles des différents codes des procédures douanières dans le cadre d'un envoi (envoi = lettre de voiture)

Le Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT) règle de manière uniforme l’exécution des transports internationaux de marchandises afin d’assurer l’unicité du contrat de transport. Il recense les processus relatifs à l’exécution des transports internationaux de marchandises. Pour chaque processus, il contient une fiche de travail renseignant sur l’objet du processus, les opérations à effectuer, le délai pour les accomplir, les partenaires concernés et les documents de référence.

Entreprises appliquant le GTM-CIT

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2021

147 pages

Annexe 1 : Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons
Annexe 2 : Irrégularités en relation avec les scellés
Annexe 3 : Adresses des interlocuteurs compétents pour les questions en relation avec les scellés
Annexe 4 : Processus « Apposition des scellés en trafic international »
Annexes 5–6 : Réservées
Annexe 7a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre de voiture (Check-list contrat EDI)
Annexe 7b : Exigences fonctionnelles et juridiques supplémentaires relatives à la lettre de voiture électronique
Annexe 8a : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 8b : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM transport combiné munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 9 : Feuillets 4 et 4a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire expéditeur - Modèle
Annexe 10 : Etiquette de contrôle
Annexe 11 : Commentaires relatifs à l’utilisation du bulletin d’affranchissement
Annexe 12 : Avis d’encaissement - Formulaire CIT 12
Annexe 13 : Légitimation pour convoyeur - Formulaire CIT 13
Annexe 14 : Etiquette wagon - Formulaire CIT 14
Annexe 15 : Etiquettes pour envois sous contrôle de douane
Annexe 16 : Etiquettes de restrictions de manœuvres
Annexe 17 : Traitement de la lettre de voiture et des papiers d’accompagnement en cas de modification du contrat de transport et d’empêchement au transport ou à la livraison
Annexe 18 : Feuille d’accompagnement - Formulaire CIT 18
Annexe 19 : Notification des irrégularités aux wagons et à leur chargement
Annexe 20 : Procès-verbal de constatation - Formulaire CIT 20
Annexe 21 : Avis de manquant - Formulaire CIT 21
Annexe 22 : Avis de rectification - Formulaire CIT 22
Annexe 23 : Relevé des wagons - Utilisation en cas de wagons différés
Annexe 24 : Attestation de livraison - Formulaire CIT 24
Annexe 25 : Notification des restrictions de trafic
Annexe 26 : Formulaire relatif aux documents de transport accompagnant un train
Annexe 27a : Tableau des codes des procédures douanières dans la lettre de voiture CIM
Annexe 27b : Combinaisons possibles des différents codes des procédures douanières dans le cadre d'un envoi (envoi = lettre de voiture)

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM et aux autres documents concernant le transport international ferroviaire des marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2021

59 pages

Annexe 1 : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture électronique
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre de voiture
Annexe 3 : Liste des frais
Annexe 4 : Lettre de voiture CIM – Règles et recommandations
Annexe 4a : Lettre de voiture CIM - Modèle
Annexe 4b : Lettre de voiture CIM transport combiné - Modèle
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement au transport - Instructions de l’ayant droit - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la livraison - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9
Annexe 10: Désignation des monnaies et codes

Commentaires et photographies facilitant l’apposition des scellés sur les wagons et les UTI.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er janvier 2023

35 pages

Le Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT) règle de manière uniforme l’exécution des transports internationaux de marchandises afin d’assurer l’unicité du contrat de transport. Il recense les processus relatifs à l’exécution des transports internationaux de marchandises. Pour chaque processus, il contient une fiche de travail renseignant sur l’objet du processus, les opérations à effectuer, le délai pour les accomplir, les partenaires concernés et les documents de référence.

Entreprises appliquant le GTM-CIT

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2019 

137 pages

Annexe 1 : Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons
Annexe 2 : Irrégularités en relation avec les scellés
Annexe 3 : Adresses des interlocuteurs compétents pour les questions en relation avec les scellés
Annexe 4 : Processus « Apposition des scellés en trafic international »
Annexes 5–6 : Réservées
Annexe 7a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre de voiture (Check-list contrat EDI)
Annexe 7b : Exigences fonctionnelles et juridiques supplémentaires relatives à la lettre de voiture électronique
Annexe 8a : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 8b : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM transport combiné munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 9 : Feuillets 4 et 4a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire expéditeur - Modèle
Annexe 10 : Etiquette de contrôle
Annexe 11 : Commentaires relatifs à l’utilisation du bulletin d’affranchissement
Annexe 12 : Avis d’encaissement - Formulaire CIT 12
Annexe 13 : Légitimation pour convoyeur - Formulaire CIT 13
Annexe 14 : Etiquette wagon - Formulaire CIT 14
Annexe 15 : Etiquettes pour envois sous contrôle de douane
Annexe 16 : Etiquettes de restrictions de manœuvres
Annexe 17 : Traitement de la lettre de voiture et des papiers d’accompagnement en cas de modification du contrat de transport et d’empêchement au transport ou à la livraison
Annexe 18 : Feuille d’accompagnement - Formulaire CIT 18
Annexe 19 : Notification des irrégularités aux wagons et à leur chargement
Annexe 20 : Procès-verbal de constatation - Formulaire CIT 20
Annexe 21 : Avis de manquant - Formulaire CIT 21
Annexe 22 : Avis de rectification - Formulaire CIT 22
Annexe 23 : Relevé des wagons - Utilisation en cas de wagons différés
Annexe 24 : Attestation de livraison - Formulaire CIT 24
Annexe 25 : Notification des restrictions de trafic
Annexe 26 : Formulaire relatif aux documents de transport accompagnant un train
Annexe 27a : Tableau des codes des procédures douanières dans la lettre de voiture CIM
Annexe 27b : Combinaisons possibles des différents codes des procédures douanières dans le cadre d'un envoi (envoi = lettre de voiture)

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM et aux autres documents concernant le transport international ferroviaire des marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er janvier 2021

57 pages

Annexe 1 : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture électronique
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre de voiture
Annexe 3 : Liste des frais
Annexe 4 : Lettre de voiture CIM – Règles et recommandations
Annexe 4a : Lettre de voiture CIM - Modèle
Annexe 4b : Lettre de voiture CIM transport combiné - Modèle
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement au transport - Instructions de l’ayant droit - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la livraison - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9
Annexe 10: Désignation des monnaies et codes

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM et aux autres documents concernant le transport international ferroviaire des marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat au 1er juillet 2019

57 pages

Annexe 1 : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture électronique
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre de voiture
Annexe 3 : Liste des frais
Annexe 4 : Lettre de voiture CIM – Règles et recommandations
Annexe 4a : Lettre de voiture CIM - Modèle
Annexe 4b : Lettre de voiture CIM transport combiné - Modèle
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement au transport - Instructions de l’ayant droit - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la livraison - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9
Annexe 10: Désignation des monnaies et codes

Document contenant les pages du GTM-CIT remplacées par le supplément No 1

19 pages

Document contenant les pages du GLV-CIM remplacées par le supplément No 2

Document contenant les pages du GLV-CIM remplacées par le supplément No 3

6 pages

Commentaires et photographies facilitant l’apposition des scellés sur les wagons et les UTI.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

35 pages

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM et aux autres documents concernant le transport international ferroviaire des marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat au 1er janvier 2019

89 pages

Annexe 1 : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture électronique
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre de voiture
Annexe 3 : Liste des frais
Annexe 4 : Lettre de voiture CIM – Règles et recommandations
Annexe 4a : Lettre de voiture CIM - Modèle
Annexe 4b : Lettre de voiture CIM transport combiné - Modèle
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement au transport - Instructions de l’ayant droit - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la livraison - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9
Annexe 10: Désignation des monnaies et codes

Dispositions uniformes pour l’exécution des transports internationaux de marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat au 1er janvier 2019

159 pages

Annexe 1 : Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons
Annexe 2 : Irrégularités en relation avec les scellés
Annexe 3 : Adresses des interlocuteurs compétents pour les questions en relation avec les scellés
Annexe 4 : Processus « Apposition des scellés en trafic international »
Annexes 5–6 : Réservées
Annexe 7a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre de voiture (Check-list contrat EDI)
Annexe 7b : Exigences fonctionnelles et juridiques supplémentaires relatives à la lettre de voiture électronique
Annexe 8a : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 8b : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM transport combiné munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 9 : Feuillets 4 et 4a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire expéditeur - Modèle
Annexe 10 : Etiquette de contrôle
Annexe 11 : Commentaires relatifs à l’utilisation du bulletin d’affranchissement
Annexe 12 : Avis d’encaissement - Formulaire CIT 12
Annexe 13 : Légitimation pour convoyeur - Formulaire CIT 13
Annexe 14 : Etiquette wagon - Formulaire CIT 14
Annexe 15 : Etiquettes pour envois sous contrôle de douane
Annexe 16 : Etiquettes de restrictions de manœuvres
Annexe 17 : Traitement de la lettre de voiture et des papiers d’accompagnement en cas de modification du contrat de transport et d’empêchement au transport ou à la livraison
Annexe 18 : Feuille d’accompagnement - Formulaire CIT 18
Annexe 19 : Notification des irrégularités aux wagons et à leur chargement
Annexe 20 : Procès-verbal de constatation - Formulaire CIT 20
Annexe 21 : Avis de manquant - Formulaire CIT 21
Annexe 22 : Avis de rectification - Formulaire CIT 22
Annexe 23 : Relevé des wagons - Utilisation en cas de wagons différés
Annexe 24 : Attestation de livraison - Formulaire CIT 24
Annexe 25 : Notification des restrictions de trafic
Annexe 26 : Formulaire relatif aux documents de transport accompagnant un train
Annexe 27a : Tableau des codes des procédures douanières dans la lettre de voiture CIM
Annexe 27b : Combinaisons possibles des différents codes des procédures douanières dans le cadre d'un envoi (envoi = lettre de voiture)

Commentaires et photographies facilitant l’apposition des scellés sur les wagons et les UTI.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er septembre 2014

30 pages

Document contenant les pages du GTM-CIT remplacées par le supplément No 2

6 pages

Document contenant les pages du GLV-CIM remplacées par le supplément No 1

8 pages