Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association regroupant environ 216 entreprises ferroviaires et compagnies maritimes qui effectuent des transports internationaux de voyageurs et/ou de marchandises. 130 entreprises sont directement affiliées au CIT, 80 le sont par l’intermédiaire d’organisations associées. Le CIT est une association de droit suisse (art. 60 ss du Code civil suisse), dont le siège se trouve à Berne.
Le CIT
CIT-Info 2/2018
CIT-Info 2/2018 [PDF]
- CCTT Business Forum
- Groupe de travail CIV/SMPS
- Commission CIV
- GDPR
- Conférence marchandises
- Groupe de travail CIM/SMGS
- Commission CUI
- Droit et pratique
- Pro DoMo
- Calendrier CIT
Rapport annuel 2017
Rapport annuel 2017 [PDF]
We are very pleased to present you the CIT’s Annual Report 2017.
The CIT had a successful year in 2017. We were able to publish a range of new or updated CIT products for freight, passenger and multimodal transport.
The Annual Report 2017 gives you an overview of this work.
Guideline CMR-CIM-SMGS
Guideline CMR-CIM-SMGS [PDF]
Etat avril 2017
Le CIT a élaboré avec IRU un guide complet des régimes de responsabilité CMR – CIM – SMGS. Il a pour but d’établir une comparaison détaillée entre le droit international du transport ferroviaire des marchandises (COTIF/CIM et SMGS) et le droit international du transport routier des marchandises (CMR).
Cette comparaison des législations a une valeur ajoutée particulière, car c’est la première fois que les règles des RU CIM et du SMGS sont prises en considération et que la comparaison s’étend, du point de vue géographique, au champ d’application de la COTIF/CIM et à celui du SMGS.
Nouvelles éditions des guides marchandises et wagons du CIT
Les nouvelles versions du GLV-CIM, du GTM-CIT , du GLW-CUV et du GTW-CIT visent à faciliter la mise en oeuvre des versions électroniques de la lettre de voiture et de la lettre wagon. Leur présentation et leur interactivité ont été améliorées pour une utilisation plus conviviale.
