Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association regroupant environ 216 entreprises ferroviaires et compagnies maritimes qui effectuent des transports internationaux de voyageurs et/ou de marchandises. 130 entreprises sont directement affiliées au CIT, 80 le sont par l’intermédiaire d’organisations associées. Le CIT est une association de droit suisse (art. 60 ss du Code civil suisse), dont le siège se trouve à Berne.
Le CIT
Nouveau produit marchandises du CIT
La palette des produits marchandises du CIT s’est enrichie d’un nouveau produit le 1er janvier 2020 : la Check-list pour un contrat-cadre relatif au transport international de marchandise fer – route. Elle concerne les transports internationaux de marchandises fer – route au sens de l’article 1 § 3 CIM / 2.1 CMR et a pour but de faciliter l’établissement des contrats de prestations entre les transporteurs routiers et ferroviaires.
CIT-Info 4/2019
CIT-Info 4/2019 [PDF]
2 Le CCTT arrive à Berne
3 Nouveau guide sur la protection des données publié par le CIT
4 Lancement des services règlementaires de la TSGA
5 Le Groupe de travail CIV pose les jalons pour 2020
6 Nouvelles du GT CIV-SMPS
7 Le Groupe de travail CIM du CIT se réjouit d’une année 2020 passionnante
8 Venise sous le signe de la « multimodalité»
9 La lettre de voiture uniforme CIM/SMGS et transports multimodaux de la Chine vers l’Europe
10 La Commission CUI poursuit ses travaux d’harmonisation des dispositions relatives à l’utilisation de l’infrastructure
11 Droit et pratique
12 CIT ITSELF
Réédition des produits du CIT sous forme numérique
Grâce à la réédition des produits du CIT sous forme numérique et certifiée, la présentation des documents est modernisée et surtout leur utilisation est beaucoup plus conviviale.
Tous les produits ont maintenant été réédités selon le nouveau système.
Désormais, les formulaires interactifs pour les documents de transport des marchandises sont aussi certifiés. Ils peuvent être téléchargés, remplis, transmis et utilisés au format pdf.
Guideline CMR-CIM-SMGS
Guideline CMR-CIM-SMGS [PDF]
Etat avril 2017
Le CIT a élaboré avec IRU un guide complet des régimes de responsabilité CMR – CIM – SMGS. Il a pour but d’établir une comparaison détaillée entre le droit international du transport ferroviaire des marchandises (COTIF/CIM et SMGS) et le droit international du transport routier des marchandises (CMR).
Cette comparaison des législations a une valeur ajoutée particulière, car c’est la première fois que les règles des RU CIM et du SMGS sont prises en considération et que la comparaison s’étend, du point de vue géographique, au champ d’application de la COTIF/CIM et à celui du SMGS.
