Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association regroupant environ 216 entreprises ferroviaires et compagnies maritimes qui effectuent des transports internationaux de voyageurs et/ou de marchandises. 130 entreprises sont directement affiliées au CIT, 80 le sont par l’intermédiaire d’organisations associées. Le CIT est une association de droit suisse (art. 60 ss du Code civil suisse), dont le siège se trouve à Berne.
Le CIT
CIT-Info 1/2019
CIT-Info 1/2019 [PDF]
- Election du nouveau Secrétaire général de l’OTIF
- Adhésion de l’Afghanistan à la COTIF
- De nombreux nouveaux projets pour le Groupe de travail CIV
- Workshop « rail-route » du CIT et de l’IRU
- Nouvelles de la Commission CIM du CIT?
- Responsabilité du GI en cas de retard
- Relevage des trains ayant déraillé
- Sous-traitance pour l’acheminement de wagons vides en trafic international ferroviaire
- Pro Domo
- Calendrier CIT
position ouverte comme juriste IT / Legal Designer
position ouverte comme juriste IT / Legal Designer [PDF]
Nous recherchons pour notre équipe au sein du Secrétariat général à Berne pour le 2 septembre 2019
Un(e) juriste IT / legal designer (80 – 100 %)
Rapport annuel 2018
Rapport annuel 2018 [PDF]
We are very pleased to present you the CIT’s Annual Report 2018.
The Annual Report 2018 gives you an overview of our work.
CIT Workshop on Data Protection: GDPR one year after - What now ?
CIT Workshop on Data Protection: GDPR one year after - What now ? [PDF]
Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) a le grand plaisir d'inviter les employés des membres du CIT (dans le trafic voyageurs mais aussi dans le trafic fret), qui travaillent ou qui sont intéressés par le domaine de la protection des données, au workshop CIT « GDPR one year after – What now? », qui se tiendra à Berne, mardi 18 juin 2019 .
Réédition des produits du CIT sous forme numérique
Grâce à la réédition des produits du CIT sous forme numérique, la présentation des documents est modernisée et surtout leur utilisation est beaucoup plus conviviale.
Plusieurs produits ont déjà été réédités selon le nouveau système : GLV-CIM, GTM-CIT , GLW-CUV, GTW-CIT (1er janvier 2017), MIRT, AIV (9 décembre 2018), GLV-CIM/SMGS, GR-CIM/SMGS , CGT-CIM et CGT-EurAsia (1er janvier 2019).
Désormais, les formulaires interactifs sont aussi certifiés.
Le solde des produits du CIT sera réédité d’ici la fin 2019.
Guideline CMR-CIM-SMGS
Guideline CMR-CIM-SMGS [PDF]
Etat avril 2017
Le CIT a élaboré avec IRU un guide complet des régimes de responsabilité CMR – CIM – SMGS. Il a pour but d’établir une comparaison détaillée entre le droit international du transport ferroviaire des marchandises (COTIF/CIM et SMGS) et le droit international du transport routier des marchandises (CMR).
Cette comparaison des législations a une valeur ajoutée particulière, car c’est la première fois que les règles des RU CIM et du SMGS sont prises en considération et que la comparaison s’étend, du point de vue géographique, au champ d’application de la COTIF/CIM et à celui du SMGS.
