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Legal expertise
for the benefit of the railways

Voyageurs

Dans le domaine du transport de voyageurs, le CIT s’engage pour une mise en œuvre de la législation en vigueur au niveau des entreprises ferroviaires axée sur la pratique, en particulier les Règles uniformes CIV et le PRR.

Prochaines manifestations

 <  novembre 2020  > 

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Commission CIV

Les produits du CIT sont adoptés par la Commission CIV. Celle-ci se réunit environ une fois par année. Elle est actuellement composée des entreprises suivantes : ATOC, BDZ, ČD, CFF/SBB, CFL, CFR Calatori, DB Fernverkehr, DSB, Eurostar International Limited, GYSEV, HŽPP, LG, MÁV-START, NS, VY, NSB, ÖBB, TRAINOSE, PKP IC, RENFE, SJ, SNCB, SNCF, SŽ, TCDD, Trenitalia, VR, ŽS, ZSSK.

Groupe de travail CIV

Les bases de décisions de la Commission sont préparées au sein du Groupe de travail CIV.

Groupe de travail CIV/SMPS

Les travaux du CIT dans le cadre du projet « Interopérabilité juridique CIV/SMPS » pour les transports internationaux de voyageurs est – ouest et ouest – est sont effectués au sein du Groupe de travail CIV/SMPS.

Groupe d'experts PRR

Le CIT a en outre institué un Groupe d’experts PRR chargé de suivre la mise en œuvre du PRR au niveau européen.