COTIF

La "Convention relative aux transports internationaux ferroviaires" (COTIF) s’applique en Europe, au Maghreb et au Proche-Orient. Les Etats membres de l’OTIF appliquent la plupart des Appendices à la COTIF (Règles uniformes CIV, CIM, RID, CUV, CUI, APTU et ATMF) : vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé du champ d’application de la convention.

Vous trouvez la liste des Etats parties à la Convention et des déclarations que ceux-ci ont émises à l’encontre de certains Appendices sous : http://www.otif.org

Cliquez

- ici pour les Prescriptions techniques uniformes (PTU) basée sur l’Appendice F (APTU) et l’Appendice G (ATMF) à la COTIF 1999,
- ici pour le Rapport explicatif


tels qu’ils sont publiés par l’OTIF.

Fichiers

Versions en vigueur
Versions en vigueur
CIM
CIM
1 mai 2016

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) – Appendice B à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIM.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er mai 2016

39 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) – Appendice B à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIM.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er mai 2016

39 pages

COTIF
COTIF
1 décembre 2010

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

Version trilingue de la Convention de base.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er décembre 2010

42 pages

Fichiers disponibles:

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

Version trilingue de la Convention de base.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er décembre 2010

42 pages

Map of COTIF
Map of COTIF
1 mai 2019

Champ d’application géographique de la COTIF et ses appendices

Carte établie par le CIT, montrant quels appendices de la COTIF sont applicables dans chaque Etat membre de l’OTIF.

Situation au 1er mai 2019

1 page

Fichiers disponibles:

Champ d’application géographique de la COTIF et ses appendices

Carte établie par le CIT, montrant quels appendices de la COTIF sont applicables dans chaque Etat membre de l’OTIF.

Situation au 1er mai 2019

1 page

RID 2019
RID 2019
30 janvier 2019

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) –Appendice C à la COTIF. Le texte intégral se trouve sur le site internet de l'OTIF. 

Edition 2019

Fichiers disponibles:

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) –Appendice C à la COTIF. Le texte intégral se trouve sur le site internet de l'OTIF. 

Edition 2019

CIV
CIV
1 juillet 2006

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) – Appendice A à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIV.

Applicables à partir du 1er juillet 2006

39 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) – Appendice A à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIV.

Applicables à partir du 1er juillet 2006

39 pages

CUV
CUV
1 juillet 2015

Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV) – Appendice D à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CUV.

Applicables à partir du 1er juillet 2015

8 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV) – Appendice D à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CUV.

Applicables à partir du 1er juillet 2015

8 pages

CUI
CUI
1 juillet 2015

Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI) – Appendice E à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CUI.


Etat 1er juillet 2015

17 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI) – Appendice E à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CUI.


Etat 1er juillet 2015

17 pages

APTU
1 janvier 2017

Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (APTU) – Appendice F à la COTIF

ATMF
1 janvier 2017

Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF) – Appendice G à la COTIF

Rapport explicatif
Rapport explicatif
30 septembre 2015

Rapport de l'Office central relatif à la révision de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 et Rapports explicatifs relatifs aux textes adoptés par la 5ème Assemblée générale

Le texte intégral se trouve sur le site internet de l'OTIF. Le lien est placé ci-dessus, dans le texte d’introduction.

COTIF law and EC law
COTIF law and EC law
12 juin 2007

Brochure

La COTIF et le droit communautaire relatif au transport ferroviaire international: conflits et solutions envisageables

Fichiers disponibles:

Brochure

La COTIF et le droit communautaire relatif au transport ferroviaire international: conflits et solutions envisageables

Versions antérieures
Versions antérieures
RID 2017
RID 2017
30 janvier 2017

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) –Appendice C à la COTIF. Le texte intégral se trouve sur le site internet de l'OTIF. 

Edition 2017

Fichiers disponibles:

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) –Appendice C à la COTIF. Le texte intégral se trouve sur le site internet de l'OTIF. 

Edition 2017