Element 76Element 74Element 77Element 73 Element 73

Legal expertise
for the benefit of the railways



CIT
Comité international des
transports ferroviaires

Secrétariat général
Weltpoststrasse 20
CH-3015 Berne

+41 (0)31 350 01 90
info@cit-rail.org

L'AIM

L'Accord AIM règle les rapports entre transporteurs. Il contient notamment des règles uniformes concernant le décompte et la répartition des indemnités pour dommages de transport entre les transporteurs subséquents dans le trafic international ferroviaire des marchandises. Il vise à permettre un déroulement simple, rapide et économique de ce trafic et, par conséquent, à renforcer la compétitivité du chemin de fer par rapport aux autres modes de transport. L'accord tient compte aussi de l'obligation assignée aux entreprises ferroviaires de poursuivre une orientation axée sur l'économie de marché, ainsi que de leur intérêt à une efficacité accrue.

Documents

AIM
1 janvier 2021

Accord concernant les rapports entre transporteurs dans le transport international ferroviaire de marchandises (AIM)

Règles relatives aux rapports entre transporteurs concernant notamment la répartition des frais devenus irrécouvrables et des indemnités payées.

Entreprises appliquant l'AIM

Applicable à partir du 1 juillet 2019 / Etat 1er janvier 2021

50 pages

Annexe 1 : Décompte provisoire du délai de livraison - Formulaire AIM 1
Annexe 2 : Etat de répartition - Formulaire AIM 2
Annexe 3 : Relevé des quotes-parts d’indemnités - Formulaire AIM 3
Annexe 4 : Règlement d’office d’une demande de remboursement
Annexe 5 : Proposition de règlement
Annexe 6 : Etat différentiel
Annexe 7 : Renseignements comptables
Annexe 8 : Relevé des remboursements
Annexe 9 : Adresses des services auxquels incombe le traitement des réclamations
Annexe 10 : Traitement des réclamations CIM/SMGS

DE FR EN
Amendment 1 AIM
1 janvier 2021

Supplément 1 à l’AIM

AIM

Document contenant les pages de l’AIM remplacées par le supplément n°1.

31 pages

FR DE EN
AIM
1 juillet 2016

Accord concernant les rapports entre transporteurs dans le transport international ferroviaire de marchandises (AIM)

Règles relatives aux rapports entre transporteurs concernant notamment la répartition des frais devenus irrécouvrables et des indemnités payées.

Entreprises appliquant l'AIM

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2016

56 pages

Annexe 1 : Décompte provisoire du délai de livraison - Formulaire AIM 1
Annexe 2 : Etat de répartition - Formulaire AIM 2
Annexe 3 : Relevé des quotes-parts d’indemnités - Formulaire AIM 3
Annexe 4 : Règlement d’office d’une demande de remboursement
Annexe 5 : Proposition de règlement
Annexe 6 : Etat différentiel
Annexe 7 : Renseignements comptables
Annexe 8 : Relevé des remboursements
Annexe 9 : Adresses des services auxquels incombe le traitement des réclamations
Annexe 10 : Traitement des réclamations CIM/SMGS lors de l’utilisation de la lettre de voiture CIM/SMGS et du procès-verbal de constatation CIM/SMGS

DE FR EN
AIM
1 juillet 2019

Accord concernant les rapports entre transporteurs dans le transport international ferroviaire de marchandises (AIM)

Règles relatives aux rapports entre transporteurs concernant notamment la répartition des frais devenus irrécouvrables et des indemnités payées.

Entreprises appliquant l'AIM

Applicable à partir du 1 juillet 2019 / Etat au 1er juillet 2016

52 pages

Annexe 1 : Décompte provisoire du délai de livraison - Formulaire AIM 1
Annexe 2 : Etat de répartition - Formulaire AIM 2
Annexe 3 : Relevé des quotes-parts d’indemnités - Formulaire AIM 3
Annexe 4 : Règlement d’office d’une demande de remboursement
Annexe 5 : Proposition de règlement
Annexe 6 : Etat différentiel
Annexe 7 : Renseignements comptables
Annexe 8 : Relevé des remboursements
Annexe 9 : Adresses des services auxquels incombe le traitement des réclamations
Annexe 10 : Traitement des réclamations CIM/SMGS

EN FR DE
Amendment 9 AIM
1 juillet 2016

Supplément 9 à l’AIM

AIM

Document contenant les pages de l’AIM remplacées par le supplément n° 9.

12 pages

EN FR DE
Remarque
29 juin 2020

Des versions plus anciennes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du CIT.

Ce site utilise des cookies et d'autre outils d'analyse.

Informations complémentaires