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Legal expertise
for the benefit of the railways

Trafic marchandises

Dans le domaine du transport de marchandises, le CIT s'engage pour une mise en œuvre de la législation en vigueur axée sur la pratique, en particulier les Règles uniformes CIM, et pour une coopération simplifiée et standardisée entre les entreprises de transport entre elles et avec leurs clients.

Prochaines manifestations

 <  novembre 2020  > 

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Commission CIM

Les produits du CIT sont approuvés par le la Commission CIM composée actuellement des entreprises suivantes: BDZ, ČD Cargo, SBB Cargo, CFL, CFL Cargo, CFR MARFA, DB Cargo AG DE, DB Schenker Rail NL, EWSI, Green Cargo, HŽ Cargo, LG, PKP Cargo, RCA, RCH, RENFE, SNCB, SNCF GEODIS, SŽ, TCDD, TRAINOSE, Trenitalia, VDV, ŽS, ŽSSK Cargo.

Groupe de travail CIM

Les bases de décisions de la Commission sont préparées au sein du Groupe de travail CIM et, au besoin, dans de petits groupes d’experts.

Groupes CIM/SMGS

Les produits élaborés avec l’OSJD sont préparés au sein des organes du projet « Interopérabilité juridique CIM/SMGS » :

Groupe d'expert scellés

Le Groupe d'experts Scellés s'engage pour améliorer la sécurité et la rentabilité des transports ferroviaires. Il traite également de la normalisation des scellés en trafic international.