CIV/SMPS
Connexions ferroviaires en trafic voyageurs international Est-Ouest
La carte interactive est actuellement en travaux.
Les transports internationaux de voyageurs sont soumis à des régimes juridiques internationaux, régionaux et nationaux. Des réglementations différentes étant la source d’une insécurité juridique pour les voyageurs – mais aussi pour les transporteurs concernés – une clarification des droits applicables et des obligations en trafic international voyageurs et une comparaison des régimes juridiques applicables – COTIF/CIV, Règlement européen 2021/782 (PRR) et SMPS – sont indispensables. Cet exercice offre une transparence et une sécurité juridique accrues dans le cadre des prestations proposées en trafic international ferroviaire voyageurs.
A cet effet, le CIT a lancé le projet « Interopérabilité juridique CIV/SMPS » en 2011. Le Comité de l’OSJD participe également au projet. Dans ce contexte, le Secrétariat général du CIT a élaboré une carte interactive visualisant les connexions existantes dans le trafic international de voyageurs CIV/SMPS. La carte CIV/SMPS est une source d'information utile et est disponible pour les membres du CIT sur le site Internet du CIT
Disclaimer
Cette carte contient des informations générales sur les connexions internationales existantes dans le trafic international CIV / SMPS selon les informations des membres du CIT.
