CIT News
CIT News renseigne régulièrement les parties intéressées sur l'évolution du droit des transports, les produits du CIT, les décisions judiciaires importantes et les activités de l'association.
Goodbye Gilles ...
2025, a year of legal evolution to follow
Last but not least edition for 2024
Time of new trends and revisions in Rail
Mid-term 2024, achievements and upcoming projects
Special edition : BERNER TAGE 2024
On track for the next steps
A year of transition in the CIT organisation
Autumn work is now on the agenda
Still on tracks to provide legal support
Farewell! All the best for you dear colleagues
From the old to the new Secretary General
CIT/UIC Passenger Claims Departments’ Conference: Meeting in-person after three years
The Berner Tage: a must for all with a professional interest in rail transport law!
120 years in the service of the railways
MUCH DONE, BUT MUCH REMAINS TO BE DONE!
CIT INFO BECOMES CIT NEWS
CIT Info 2/2021
- La refonte du Règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires a abouti
- La refonte du PRR au coeur des discussions du dernier CIV WG
- Nouvelles du projet «Interopérabilité juridique CIV/SMPS »
- Conférence des services des réclamations voyageurs du 22 septembre 2021
- Actualités du projet CIT/OSJD «Interopérabilité juridique CIM/SMGS »
- Codes d’entreprise TAF en trafic CIM/SMGS
- Harmonisation des contrats relatifs à l’utilisation
de l’infrastructure : RNE et le CIT publient le « E-SCU-I » - Droit et pratique
- CIT ITSELF
- Calendrier
CIT Info 2/2021 [PDF]
CIT Info1/2021
- Obligation de DB Netz AG de verser des indemnités de retard
- Directive NIS 2
- 51ème meeting CIV WG
- Protection des données : un thème toujours aussi crucial
- Conférence en protection des données
- Emission des titres de transport : abandon de l’ancienne présentation
- Nouvelles de la réunion de la Commission CIM du CIT
- Nouvelle présentation des suppléments aux produits du CIT
- La révision de la STI TAF est achevée
- Comité CUI
- Droit et pratique
- Calendrier
CIT Info1/2021 [PDF]
CIT Info 4/2020
- Droit du transport ferroviaire et libéralisation
- Un CIV Working Group à la fête pour sa 50e réunion
- Coopération entre l’association TBNE et le CIT
- Nouvelles de la 19ème réunion du Groupe de travail CIV/SMPS
- Groupe de travail CIM
- 6ème réunion de la Commission Multimodalité
- Nouvelle orientation du Groupe d’experts « Scellés » du CIT
- Commission CUI
- Droit et pratique
- CIT ITSELF
- Calendrier
CIT Info 4/2020 [PDF]