Bases contractuelles

Les bases contractuelles élaborées au sein du CIT concernent la relation entre le client et le transporteur ainsi que la relation entre les transporteurs. Il s’agit principalement de conditions générales, de modèles de contrats et de check-lists destinées à faciliter la conclusion d’accords et de contrats.

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Fichiers

Versions futures
Versions en vigueur
Claims Handling Agreement Checklist
Claims Handling Agreement Checklist
1 juillet 2014

Check-list pour la rédaction des accords relatifs au traitement des réclamations en trafic international ferroviaire de marchandises (Check-list accords traitement des réclamations)

Clauses-types et commentaires facilitant la rédaction des accords relatifs au traitement des réclamations.

Applicables à partir du 1er juillet 2011/Etat 1er juillet 2014

22 pages (y compris annexes)

Fichiers disponibles:

Check-list pour la rédaction des accords relatifs au traitement des réclamations en trafic international ferroviaire de marchandises (Check-list accords traitement des réclamations)

Clauses-types et commentaires facilitant la rédaction des accords relatifs au traitement des réclamations.

Applicables à partir du 1er juillet 2011/Etat 1er juillet 2014

22 pages (y compris annexes)

Customer Agreement Checklist
Customer Agreement Checklist
1 juillet 2014

Check-list pour la rédaction des accords clients relatifs aux transports internationaux ferroviaires de marchandises (Check-list accords clients)

Clauses-types et commentaires facilitant la rédaction des accords clients.

Applicables à partir du 1er juin 2007 / Etat 1er juillet 2014

27 pages (y compris 6 annexes)

Fichiers disponibles:

Check-list pour la rédaction des accords clients relatifs aux transports internationaux ferroviaires de marchandises (Check-list accords clients)

Clauses-types et commentaires facilitant la rédaction des accords clients.

Applicables à partir du 1er juin 2007 / Etat 1er juillet 2014

27 pages (y compris 6 annexes)

GTC-CIM
GTC-CIM
1 janvier 2019

Conditions générales de transport pour le transport international ferroviaire des marchandises (CGT-CIM)

Les CGT-CIM régissent la relation juridique entre le transporteur et le client pour les transports soumis aux Règles uniformes CIM ; elles s’appliquent également aux contrats de transport dans les cas d’extension du champ d’application de l’article 1 CIM et dans tous les cas où les parties au contrat en conviennent.

Valables à partir du 1er janvier 2019

6 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales de transport pour le transport international ferroviaire des marchandises (CGT-CIM)

Les CGT-CIM régissent la relation juridique entre le transporteur et le client pour les transports soumis aux Règles uniformes CIM ; elles s’appliquent également aux contrats de transport dans les cas d’extension du champ d’application de l’article 1 CIM et dans tous les cas où les parties au contrat en conviennent.

Valables à partir du 1er janvier 2019

6 pages

GTC EurAsia
GTC EurAsia
1 janvier 2019

Conditions générales de transport EurAsia (CGT EurAsia)

Les présentes Conditions générales de transport EurAsia (CGT EurAsia) régissent le contrat de transport international ferroviaire direct de marchandises en trafic eurasiatique, y compris en trafic fer- mer. Elles s’appliquent dans la mesure où les parties au contrat de transport les conviennent.

Valables à partir du 1er janvier 2019


9 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales de transport EurAsia (CGT EurAsia)

Les présentes Conditions générales de transport EurAsia (CGT EurAsia) régissent le contrat de transport international ferroviaire direct de marchandises en trafic eurasiatique, y compris en trafic fer- mer. Elles s’appliquent dans la mesure où les parties au contrat de transport les conviennent.

Valables à partir du 1er janvier 2019


9 pages

GTC hire
GTC hire
1 juillet 2013

Conditions générales applicables au contrat de location d’une locomotive avec conducteur pour le transport de marchandises (CG location)

Les CG location règlent les relations contractuelles entre le loueur et le locataire d’une locomotive.

Applicables à partir du 1er juillet 2013

6 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales applicables au contrat de location d’une locomotive avec conducteur pour le transport de marchandises (CG location)

Les CG location règlent les relations contractuelles entre le loueur et le locataire d’une locomotive.

Applicables à partir du 1er juillet 2013

6 pages

GTC joint contract
GTC joint contract
1 juillet 2014

Conditions générales applicables au contrat de co-traitance pour le transport de marchandises (CG co-traitance)

Les CG co-traitance règlent les relations contractuelles entre plusieurs entreprises ferroviaires agissant ensemble en tant que transporteurs subséquents.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2014

5 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales applicables au contrat de co-traitance pour le transport de marchandises (CG co-traitance)

Les CG co-traitance règlent les relations contractuelles entre plusieurs entreprises ferroviaires agissant ensemble en tant que transporteurs subséquents.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2014

5 pages

GTC provision of services
GTC provision of services
1 juillet 2013

Conditions générales applicables aux contrats de prestations de services pour le transport de marchandises (CG prestations de services)

Les CG prestations de services règlent les relations contractuelles entre un transporteur et un prestataire de services.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2013

7 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales applicables aux contrats de prestations de services pour le transport de marchandises (CG prestations de services)

Les CG prestations de services règlent les relations contractuelles entre un transporteur et un prestataire de services.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2013

7 pages

GTC Rail-Sea traffic
GTC Rail-Sea traffic
1 janvier 2015

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer (CG trafic fer – mer)

 

Applicables à partir du 1er janvier 2015

12 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer (CG trafic fer – mer)

 

Applicables à partir du 1er janvier 2015

12 pages

Boilerplate Rail-Sea Traffic Contract
Boilerplate Rail-Sea Traffic Contract
1 juillet 2016

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer

Applicable à partir du 1 juillet 2016

Fichiers disponibles:

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer

Applicable à partir du 1 juillet 2016

GTC sub-contract
GTC sub-contract
1 janvier 2017

Conditions générales applicables au contrat de sous-traitance pour le transport de marchandises (CG sous-traitance)

Les CG sous-traitance règlent les relations contractuelles entre un transporteur et une entreprise agissant comme transporteur substitué.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er janvier 2017

6 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales applicables au contrat de sous-traitance pour le transport de marchandises (CG sous-traitance)

Les CG sous-traitance règlent les relations contractuelles entre un transporteur et une entreprise agissant comme transporteur substitué.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er janvier 2017

6 pages

Sub-contracting CT
Sub-contracting CT
1 juillet 2014

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

Contrat-type règlant les relations contractuelles entre un transporteur et un transporteur substitué en trafic combiné.

Applicable à partir du 1er juin 2007/Etat 1er juillet 2014

5 pages

Fichiers disponibles:

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

Contrat-type règlant les relations contractuelles entre un transporteur et un transporteur substitué en trafic combiné.

Applicable à partir du 1er juin 2007/Etat 1er juillet 2014

5 pages

Amendment 4 to the GTC sub-contract
Amendment 4 to the GTC sub-contract
1 janvier 2017

Supplément 4 aux CG sous-traitance

Document contenant les pages des CG sous-traitance remplacées par le supplément n° 3.

6 pages

Fichiers disponibles:

Supplément 4 aux CG sous-traitance

Document contenant les pages des CG sous-traitance remplacées par le supplément n° 3.

6 pages

GTC traction
GTC traction
1 juillet 2014

Conditions générales applicables au contrat de traction pour le transport de marchandises (CG traction)

Les CG traction règlent les relations contractuelles entre un transporteur ou un transporteur substitué et une entreprise agissant comme tractionnaire.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2014

6 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales applicables au contrat de traction pour le transport de marchandises (CG traction)

Les CG traction règlent les relations contractuelles entre un transporteur ou un transporteur substitué et une entreprise agissant comme tractionnaire.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2014

6 pages

Versions antérieures

Remarque: les versions plus anciennes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du CIT.

GTC-CIM
GTC-CIM
1 juillet 2006

Conditions générales de Transport pour le transport international ferroviaire des marchandises (CGT-CIM)

Les CGT-CIM régissent la relation contractuelle entre le transporteur et le client pour les transports soumis aux Règles uniformes CIM ou dans tous les autres cas où les parties au contrat en conviennent.

Applicable à partir du 1er juillet 2006

4 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales de Transport pour le transport international ferroviaire des marchandises (CGT-CIM)

Les CGT-CIM régissent la relation contractuelle entre le transporteur et le client pour les transports soumis aux Règles uniformes CIM ou dans tous les autres cas où les parties au contrat en conviennent.

Applicable à partir du 1er juillet 2006

4 pages

GTC EurAsia
GTC EurAsia
1 juillet 2014

Conditions générales de transport EurAsia (CGT EurAsia)

Applicables à partir du 1er juillet 2014

8 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales de transport EurAsia (CGT EurAsia)

Applicables à partir du 1er juillet 2014

8 pages

GTC sub-contract
GTC sub-contract
1 juillet 2014

Conditions générales applicables au contrat de sous-traitance pour le transport de marchandises (CG sous-traitance)

Les CG sous-traitance règlent les relations contractuelles entre un transporteur et une entreprise agissant comme transporteur substitué.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2014

6 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales applicables au contrat de sous-traitance pour le transport de marchandises (CG sous-traitance)

Les CG sous-traitance règlent les relations contractuelles entre un transporteur et une entreprise agissant comme transporteur substitué.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2014

6 pages