L'AIM

L'Accord AIM règle les rapports entre transporteurs et contient notamment des règles uniformes concernant le décompte et la répartition des indemnités entre les transporteurs subséquents dans le trafic international ferroviaire des marchandises. Il vise à permettre un déroulement simple, rapide et économique de ce trafic et, par conséquent, à renforcer la compétitivité du chemin de fer par rapport aux autres modes de transport. L'Accord tient compte aussi de l'obligation assignée aux entreprises ferroviaires (EF) de poursuivre une orientation axée sur l'économie de marché, ainsi que de leur intérêt à une efficacité accrue.

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Fichiers

Versions futures
Versions en vigueur
AIM
AIM
1 juillet 2016

Accord concernant les rapports entre transporteurs dans le transport international ferroviaire de marchandises (AIM)

Règles relatives aux rapports entre transporteurs concernant notamment la répartition des frais devenus irrécouvrables et des indemnités payées.

Entreprises appliquant l'AIM

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2016

56 pages

Annexe 1 : Décompte provisoire du délai de livraison - Formulaire AIM 1
Annexe 2 : Etat de répartition - Formulaire AIM 2
Annexe 3 : Relevé des quotes-parts d’indemnités - Formulaire AIM 3
Annexe 4 : Règlement d’office d’une demande de remboursement
Annexe 5 : Proposition de règlement
Annexe 6 : Etat différentiel
Annexe 7 : Renseignements comptables
Annexe 8 : Relevé des remboursements
Annexe 9 : Adresses des services auxquels incombe le traitement des réclamations
Annexe 10 : Traitement des réclamations CIM/SMGS lors de l’utilisation de la lettre de voiture CIM/SMGS et du procès-verbal de constatation CIM/SMGS

Fichiers disponibles:

Accord concernant les rapports entre transporteurs dans le transport international ferroviaire de marchandises (AIM)

Règles relatives aux rapports entre transporteurs concernant notamment la répartition des frais devenus irrécouvrables et des indemnités payées.

Entreprises appliquant l'AIM

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2016

56 pages

Annexe 1 : Décompte provisoire du délai de livraison - Formulaire AIM 1
Annexe 2 : Etat de répartition - Formulaire AIM 2
Annexe 3 : Relevé des quotes-parts d’indemnités - Formulaire AIM 3
Annexe 4 : Règlement d’office d’une demande de remboursement
Annexe 5 : Proposition de règlement
Annexe 6 : Etat différentiel
Annexe 7 : Renseignements comptables
Annexe 8 : Relevé des remboursements
Annexe 9 : Adresses des services auxquels incombe le traitement des réclamations
Annexe 10 : Traitement des réclamations CIM/SMGS lors de l’utilisation de la lettre de voiture CIM/SMGS et du procès-verbal de constatation CIM/SMGS

Amendment 9 AIM
Amendment 9 AIM
1 juillet 2016

Supplément 9 à l’AIM

Document contenant les pages de l’AIM remplacées par le supplément n° 9.

12 pages

Fichiers disponibles:

Supplément 9 à l’AIM

Document contenant les pages de l’AIM remplacées par le supplément n° 9.

12 pages

Versions antérieures

Remarque: les versions plus anciennes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du CIT.